Discussion des articles

Sur l'amendement n° 6, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 29 Contre 57

Sur les amendements n° 78 et 63, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 149.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 113 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 33 Contre 80

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 29 Contre 87

Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : par le groupe Écologiste – NUPES sur l'amendement n° 64, par le groupe Renaissance sur l'amendement n° 152 et par le groupe Socialistes et apparentés sur le sous-amendement n° 175. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jérémie Iordanoff,...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 108 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 12 Contre 62

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 114 Contre 0

On l'a dit, un amendement adopté en commission des affaires sociales a fixé le stock de sécurité minimal, pour tous les médicaments – les MITM comme les médicaments du quotidien –, à deux mois de couverture des besoins. Le présent amendement vise à réécrire l'article 1er pour tenir compte de certaines observations faites en commission, notammen...

J'ai donné un avis favorable au sous-amendement parce que j'ai aussi déposé l'amendement n° 102 – que nous examinerons tout à l'heure – à la demande de l'ANSM. Actuellement, cette agence ne peut pas exiger d'un industriel de passer de deux à quatre mois de stock. Elle ne peut le faire que pour des produits qui ont été en pénurie au cours des de...

Je prie par avance mes collègues d'excuser la brièveté de mes avis, mais ils connaissent la contrainte de temps qui est la nôtre ce soir. Avis défavorable sur l'amendement n° 138 ; avis favorable sur les amendements n° 141 et 136, ainsi que sur les trois sous-amendements.

L'avis de la commission est favorable. À titre personnel, j'émets un avis défavorable, dans la mesure où mon amendement n° 102 rectifié, s'il est adopté, permettra à l'ANSM de relever plus facilement le niveau du stock de sécurité pour les MITM. Je comprends l'intérêt de donner la priorité à certaines molécules, mais il vaut mieux ne pas multip...

Je viens de l'évoquer, il vise à donner à l'ANSM le pouvoir de demander la constitution d'un stock de sécurité d'un niveau supérieur pour les MITM lorsqu'elle dispose d'informations faisant état de difficultés de production. Il donnerait à l'ANSM l'agilité dont elle souhaite disposer. Il est le pendant de l'amendement n° 96, sous-amendé, qui a ...

L'amendement n° 103 rectifié est un amendement de coordination, qui emploie des termes plus adaptés. J'émets un avis défavorable sur l'amendement n° 126.

Avis défavorable à l'amendement n° 83, qui pose un problème de rédaction. Avis favorable à l'amendement n° 27 de Mme Brulebois.

Défavorable. La proposition de loi traite des stocks, et nous pourrons avoir à une autre occasion un débat sur le crédit d'impôt recherche, sur lequel j'ai déposé par le passé suffisamment d'amendements.

Je remercie l'ensemble des groupes et salue les discussions constructives que nous avons eues. Sans plus attendre, je cède le micro pour l'examen du texte suivant.

La parole est à Mme la ministre des solidarités et des familles, pour soutenir l'amendement n° 1249 rectifié, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements.

Sur le sous-amendement n° 1390 rectifié, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir le sous-amendement n° 1376.

La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir les sous-amendements n° 1369 et 1397, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.