Discussion des articles

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 16 Contre 39

Je vous vois demander la parole, monsieur Bazin, mais pour l'amendement, je suppose, et M. Guedj est déjà intervenu en ce sens. Vous vous exprimerez lors de l'examen d'un prochain amendement ! La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisie de huit amendements, n° 419, 485, 917, 145, 442, 897, 911 et 1194, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 419 et 485 sont identiques, de même que les amendements n° 145, 442, 897, 911 et 1194. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 419.

Sur l'article 11 quinquies, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 139 Nombre de suffrages exprimés 138 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 136 Contre 2

Sur les amendements identiques n° 681 et 1175, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 681 et 1175. La parole est à Mme Christelle D'Intorni, pour soutenir l'amendement n° 681.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 32 Contre 84

Sur l'amendement n° 1200, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 253.

Sur les amendements n° 661 et 873, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Sur l'article 12, je suis saisie par les groupes Renaissance et Rassemblement national d'une autre demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Caroline C...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 22 Contre 81

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 661, 1133 et 1202. La parole est à Mme Martine Etienne, pour soutenir l'amendement n° 661.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 138 Nombre de suffrages exprimés 134 Majorité absolue 68 Pour l'adoption 54 Contre 80

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 20 Contre 84

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 124 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 123 Contre 1

La séance est reprise. Il y a eu un échange avec les représentants des différents groupes et Mme la ministre pour savoir si la séance serait prolongée au-delà de minuit pour achever l'examen du texte. Je vous indique qu'il reste 114 amendements plus les explications de vote, ce qui, au rythme actuel, nous mènerait jusqu'à cinq heures trente,

même si soixante-dix amendements proposent seulement la remise d'un rapport. Par conséquent, et faute d'accord unanime des groupes, il n'y aura pas de prolongée.

Nous en venons à plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 12. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1035 et 1290. La parole est à Mme Annie Vidal, rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 1035.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1037 et 1295. La parole est à Mme Annie Vidal, rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 1037.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1072 et 1291. La parole est à Mme Annie Vidal, rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 1072.