Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
(Discussion des articles)

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et, à la fin, sont ajoutés les mots : « , le conseil départemental et la caisse primaire d’assurance maladie. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à associer les collectivités et en particulier les Départements, ainsi que la CPAM au guichet unique départemental au...

I. – Au II de l’article L. 4301‑2 du code de la santé publique, après la référence : « L. 1411‑11‑1, », est insérée la référence : « L. 1434‑12, ». II. – Le IV de l’article 1^er de la loi n° 2023‑379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé est abrogé. III. – Un décret, pr...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets, dans les territoires où l’accès aux soins est dégradé, des dispositions législatives actuelles imposant une majoration des tarifs de consultation aux patients dépourvus d’un médecin traitant. Exposé sommaire ...

À l’alinéa 11, supprimer les mots : « du représentant de l’État dans le département, ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la participation du Préfet du conseil territorial de santé. En effet, avec la participation - nouvelle - du Directeur de l’ARS, la voix de l’État nous semble déjà suf...

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « en lien avec l’agence régionale de santé » les mots : « après avis consultatif de l’agence régionale de santé territorialement compétente ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à clarifier le rôle des ARS dans la redéfinition de la délimitation des terr...

À la seconde phrase de l’alinéa 17, substituer aux mots : « veillent à réduire » le mot : « réduisent ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à fortifier l’engagement des professionnels de santé dans la réduction des inégalités d’accès aux soins. En effet, la rédaction actuelle de cet article prévoit...

I. – Le chapitre I^er du titre I^er du livre I^er de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 4111‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les médecins et les chirurgiens-dentistes sont autorisés à exercer leur activité en ville dans les conditions prévues à l’art...