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Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
333 interventions trouvées.
À quels amendements, monsieur le ministre ? Avis défavorable à la suppression de l'Allemagne à la liste, mais à l'ajout de la Belgique et de la République tchèque ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 11 Contre 60
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 9 Contre 60
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 9 Contre 60
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 5 Contre 60
Après le rappel au règlement, M. Saintoul a deux minutes pour prendre la parole sur l'amendement. Ce sont les règles.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 15 Contre 52
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 3 Contre 66
Monsieur le rapporteur, il n'est nul besoin de fonder son intervention sur un article du règlement pour prendre la parole. Quand un amendement a été défendu, un orateur peut s'exprimer pour l'amendement, et un autre contre ; et l'orateur dit ce qu'il veut, pourvu qu'il respecte le règlement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 2 Contre 67
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 1 Contre 64
La parole est à Mme Sabine Thillaye, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 9 Contre 76
Je suis saisie de quatre amendements, n° 1283, 1442, 373 et 1232, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 373 et 1232 sont identiques. La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir l'amendement n° 1283.
L'amendement n° 1442 de Mme Cyrielle Chatelain est défendu. La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l'amendement n° 373.
Sur l'amendement n° 1575, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Caroline Colombier, pour soutenir l'amendement n° 59.
Sur les amendements identiques n° 999 et 1588, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 482 et 795. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement n° 482.
L'amendement n° 795 de M. Aurélien Saintoul est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 999 et 1588. L'amendement n° 999 de M. Bastien Lachaud est défendu. La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l'amendement n° 1588.
Sur l'article 3, je suis saisie par les groupes Renaissance et Démocrate (MODEM et indépendants) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l'amendement n° 375.
