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Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier
271 amendements trouvés
04/05/2023 — Amendement N° DN232 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Par ailleurs, la mission SENTINELLE fait l’objet d’une communication annuelle auprès du Parlement afin d’évaluer la nécessité ou non de renforcer ce dispositif. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à demander une clarification du maintien de l’o...
04/05/2023 — Amendement N° DN230 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Ces actions partenariales feront l’objet d’une communication annuelle au Parlement pour faire état des avancées de ces coopérations dans ladite zone. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une meilleure information du Parlement concernan...
04/05/2023 — Amendement N° DN201 au texte N° 1033 - Article 7 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault
Rédiger ainsi cet article : « La présente programmation fera l’objet de deux actualisations : une première avant la fin de l’année 2026 qui permettra, en s’appuyant sur la publication d’un livre blanc sur la défense, une mise à jour des besoins au regard du contexte sécuritaire du moment et des avancées technologiques constatées ; une seconde ...
04/05/2023 — Amendement N° DN257 au texte N° 1033 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Santiago, Mme Rabault, Mme Pic, Mme Thomin
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, puis tous les quatre ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information détaillant les actions entreprises par le Gouvernement pour atteindre les objectifs qu’il s’est fixé en matière de politique environnementale et de transition écologique dans le domai...
04/05/2023 — Amendement N° DN251 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Pic
Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante : « Ces projets permettront notamment de renforcer la posture dans le champ informationnel et la lutte informationnelle et contre les ingérences étrangères vis-à-vis des Armées, de la BITD et au-delà en lien avec la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). ». Exposé sommaire : Cet amen...
04/05/2023 — Amendement N° DN228 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin
Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer les trois phrase suivantes : « Une consolidation des conditions de la préparation opérationnelle de nos forces armées sera entreprise. Cette consolidation assurera les stocks de munitions nécessaires, y compris les munitions complexes, l’accès aux champs de tir et aux matériels ainsi que leur ent...
04/05/2023 — Amendement N° DN249 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Pic
Après la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Ces différentes actions viseront à créer une défense civile polyvalente et réactive en soutien des militaires d’active. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à affirmer la nécessité de consolider les actions autour du lien ...
04/05/2023 — Amendement N° DN231 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin
À la première phrase de l’alinéa 9, supprimer le mot : « SNU, ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à insister sur la nécessité d’abandonner le projet de Service national universel (SNU). Celui-ci n’assure en aucun cas la mission d’établir un lien Armée-Nation, contribue à déconsidérer l’écol...
04/05/2023 — Amendement N° DN272 au texte N° 1033 - Article 17 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Santiago
Après le mot : « jour », supprimer la fin de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer strictement le travail des mineurs ayant le statut d'apprenti militaire en calquant les règles relatives au temps de travail et au travail de nuit sur les règles applicables aux jeun...
04/05/2023 — Amendement N° DN295 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault
Après la troisième phrase de l’alinéa 28, insérer la phrase suivante : « Des mesures facilitant l’engagement dans la réserve auprès des employeurs privés sont incluses dans cette LPM. Des dispositifs d’incitation monétaires et non monétaires sont nécessaires et seront notamment étudiés à l’occasion de l’examen des projets de loi de finances. »...
04/05/2023 — Amendement N° DN241 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin
À l’alinéa 79, substituer au mot : « historiques » les mots : « conséquents mais insuffisants pour répondre au modèle d’armée complet promu ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à souligner que la volonté gouvernementale d’un modèle d’armée complet va irrémédiablement se heurter à l’insuffi...
04/05/2023 — Amendement N° DN294 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault
Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 17, après le mot : « renseignement », insérer les mots : « et leur organisation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l’organisation de la communauté du renseignement, au delà de ses capacités, est clé à la réalisation de ses objectifs. Cette précision permet de mettre en avant l...
04/05/2023 — Amendement N° DN208 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault
À la quatrième phrase de l’alinéa 28, après le mot : « (SNU) », insérer les mots : « sur la base du volontariat ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le Service National Universel (SNU) demeurera sur la base du volontariat. Il ne peut en aucun cas être basé sur une forme de c...
04/05/2023 — Amendement N° DN236 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin
Après la troisième phrase de l’alinéa 21, insérer la phrase suivante : « Les menaces prépondérantes dans la zone, notamment liées aux groupes armés terroristes, demeurent un enjeu central de coopération et de formation avec les pays de la zone, dès lors que la menace est réelle et met en péril les intérêts fondamentaux du pays. » Exposé somma...
04/05/2023 — Amendement N° DN240 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin
Compléter l’alinéa 66 par la phrase suivante : « Par ailleurs, le ministère de la défense s’engage à ne pas avoir recours, directement ou indirectement, à des matériaux composés en tout ou partie d’amiante dans le cadre du MCO. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à mettre fin à l’utilisation...
04/05/2023 — Amendement N° DN221 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault
I. – À l’alinéa 33, à l’avant-dernière colonne de la dix-huitième ligne du tableau, substituer au nombre : « 1345 » le nombre : « 1872 » II. – En conséquence, au même alinéa, à la dernière colonne de la dix-huitième ligne du tableau, substituer au nombre : « 1818 » le nombre : « 1872 ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le gr...
04/05/2023 — Amendement N° DN293 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault
Compléter l’alinéa 71 par la phrase suivante : « À l’horizon 2030, cet effort visera en particulier à répondre aux besoins de logement tant pour les militaires que leurs familles dans les territoires les plus en tension. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en exergue l’objectif de rénovation du parc immobilier et le renforcement...
04/05/2023 — Amendement N° CL12 au texte N° 1033 - Article 35 (Rejeté)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, les membres du...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à maintenir les missions de l’ANSSI dans leur cadre actuel. L’évolution envisagée paraît incertaine dans sa portée et son contrôle effectif par l’ARCEP. Elle permettrait notamment à l’ANSSI de détecter des attaques en recueillant des données auprè...
04/05/2023 — Amendement N° CL5 au texte N° 1033 - Article 32 (Rejeté)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, les membres du...
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Le contrôle juridictionnel sur les décisions prises au titre du présent article s’exerce notamment dans les conditions prévues à l’article L. 521‑2 du code de justice administrative. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à prévoir explicitement que les déc...
04/05/2023 — Amendement N° CL13 au texte N° 1033 - Article 35 (Adopté)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, les membres du...
À l’alinéa 11, supprimer les mots : « les mots : « et assermentées » sont supprimés et ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à maintenir l’exigence d’assermentation des agents de l’ANSSI recueillant des données auprès des acteurs numériques. Alors que l’article étend le périmètre des données potentielle...
