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Les interventions de Valérie Bazin-Malgras sur ce dossier

661 amendements trouvés


04/10/2023 — Amendement N° CF745A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Non soutenu)
M. Dubois, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Périgault, M. Taite, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Bazin-Ma...

I. – Le troisième alinéa de l’article L. 1615‑2 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « , ainsi qu’au titre des dépenses de fonctionnement liées à l’achat de carburant pour leurs véhicules d’intervention à compter du 1er janvier 2024. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due ...

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04/10/2023 — Amendement N° CF397A au texte N° 1680 - Article 16 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, M. ...

Supprimer les alinéas 109 à 115. Exposé sommaire : L’augmentation de la redevance pour pollution diffuse est vécue comme un impôt supplémentaire de 37 millions d’euros sur la production, visant à assurer une recette permanente à la redevance pour pollution diffuse, même quand les utilisations de produits phytosanitaires baissent et quand des ...

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04/10/2023 — Amendement N° CF423A au texte N° 1680 - Après l'article 10 (Non soutenu)
M. Taite, Mme Périgault, M. Neuder, M. Kamardine, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Vatin

I. – L’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un O ainsi rédigé : « O. – Les travaux de réparation et de rénovation des véhicules automobiles, dans la mesure où ils ont pour objet la réutilisation de composants de véhicules hors d’usage. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par l...

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04/10/2023 — Amendement N° CD25A au texte N° 1680 - Article 14 (Non soutenu)
M. Taite, M. Cinieri, Mme Valentin, Mme Périgault, M. Neuder, M. Kamardine, M. Brigand, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoi...

I. – Substituer aux alinéas 18 à 20 les quatre alinéas suivants : «  a) Après le premier alinéa, sont insérés trois tableaux ainsi rédigés : « 

BARÈME CO2, MÉTHODE DITE WLTP POUR LES ANNÉES À COMPTER DE 2026
Émissions de dioxyde de carbone (en g/km) Tarif par véhicule (en €) ...

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04/10/2023 — Amendement N° CF602A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Retiré avant séance)
M. Le Fur, M. Neuder, M. Kamardine, M. Bony, M. Hetzel, M. Bourgeaux, Mme Valentin, M. Brigand, Mme Bazin-Malgras, Mm...

I. - Au c du 1° du IV de l’article 1417 du code général des impôts, la référence : « 81 quater, » est supprimée. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et servi...

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04/10/2023 — Amendement N° CF592A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Brigand, Mme Cornelou...

I. – Après l’article 790 A bis du code général des impôts, il est inséré un article 790 A ter ainsi rédigé : « Les donations entre vifs de la pleine propriété d’un bien immobilier (logement existant ou locaux à transformer en logement) classé F ou G, entre parents et alliés jusqu’au quatrième degré inclus, sont exonérées de droit...

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04/10/2023 — Amendement N° CF606A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Di Filippo, M. Meyer Habib, M. Breton, M. Habert-Dassault

Après le VIII de l’article 238 quindecies du code général des impôts, il est inséré un VIII bis ainsi rédigé : « VIII bis. – Les plus-values réalisées à l’occasion de la transmission d’une entreprise individuelle réalisant une activité agricole, sous la forme de plusieurs cessions concomitantes portant sur la totalité des ...

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04/10/2023 — Amendement N° CF386A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, M. ...

I. – Au I de l’article 1394 B bis du code général des impôts, le taux « 20 % » est remplacé par le taux : « 50 % ». II. – En conséquence, l’article L415‑3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au 4ème alinéa, les mots : « être intégralement rétrocédé aux preneurs des terres considérées » sont remplacés...

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04/10/2023 — Amendement N° CF429A au texte N° 1680 - Article 24 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Bony, Mme Valentin, M. Brigand, M. Bourgeaux, Mme Petex-Levet, ...

I. – À l’alinéa 11, substituer au montant : « 447 129 770 € » le montant : « 461 524 213 € ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre ...

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04/10/2023 — Amendement N° CF655A au texte N° 1680 - Article 12 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Neuder, Mme Anthoine, M. Seitlinger, M. Hetzel, M. Vatin, Mme Duby-Muller, M. Rolland, M. Marleix, ...

I. – Après l’alinéa 51, insérer les six alinéas suivants : « F bis. – Le même tableau du second alinéa est complété par une ligne ainsi rédigée : « 

Collecte de lait dans les exploitations agricoles situées en zone de montagne, pour les véhicules porteurs de la catégorie N3 ne dépassant pas 26 tonnesGazole...

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04/10/2023 — Amendement N° CF461A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Retiré avant séance)
M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Di Filippo, M. Brigand, M. Kamardine,...

I. – Après l’article 1394 B du code général des impôts, il est inséré un article 1394 E ainsi rédigé : « Art. 1394 E. – Les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l’article 1639 A bis

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04/10/2023 — Amendement N° CF465A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Viry, M. Rolland, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Di Filippo, M. Brigand, M...

I. – Le II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un 36° ainsi rédigé : « 36° « Crédit d’impôt au titre des intérêts des prêts contractés pour l’acquisition de la résidence principale « Art. 200 septdecies. – I. – Les contribuables fiscale...

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04/10/2023 — Amendement N° CF697A au texte N° 1680 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Fabrice Brun, M. Cordier, M. Rolland, M. Ray

I. – Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « « E. – Sont classées en zone France Ruralités Revitalisation les communes de montagne sortant de la liste du classement en zone de revitalisation rurale au 1er juillet 2024. » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XXII. – La perte de recettes pour l’État ...

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04/10/2023 — Amendement N° CF534A au texte N° 1680 - Après l'article 23 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gr...

I. – Le I de l’article 1840 G ter du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après la seconde occurrence du mot : « justification », sont insérés les mots : « dans le mois de la réception d’un avis de mise en demeure notifié par l’administration » ; 2° À la seconde phrase, après le mot : « délai », sont ins...

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04/10/2023 — Amendement N° CF641A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Non soutenu)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite, M. Dumont, M. Boucard, Mme Corneloup, M. Bourgeaux, M. Dubois, M. Cinieri, M. Brigan...

I. – À la fin du premier alinéa de l’article 32 du code général des impôts le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 40 % ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les bie...

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04/10/2023 — Amendement N° CF446A au texte N° 1680 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Fabrice Brun, M. Seitlinger, M. Viry, Mme Duby-Muller

I. – L’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un O ainsi rédigé : « O. – Les travaux de réparation et de rénovation des véhicules automobiles, dans la mesure où ils ont pour objet la réutilisation de composants de véhicules hors d’usage. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par l...

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04/10/2023 — Amendement N° CF601A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Neuder, M. Kamardine, M. Bony, M. Hetzel, M. Bourgeaux, Mme Valentin, M. Brigand, Mme Anthoine, M. Di F...

I. – Au f du 1. de l’article 195 du code général des impôts, les mots : « , âgés de plus de 74 ans, » sont supprimés. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions...

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04/10/2023 — Amendement N° CF785A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Non soutenu)
Mme Anthoine, M. Viry, Mme Gruet, M. Brigand, M. Bony, M. Descoeur, M. Vatin, M. Cinieri, M. Dubois, M. Bourgeaux, M....

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du troisième alinéa de l’article 776 A, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « six » ; 2° À l’article 776 ter, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « six » ; 3° Au premier alinéa du I, de l’article 779, le montant : « 100 000 € » est remplacé...

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04/10/2023 — Amendement N° CF501A au texte N° 1680 - Après l'article 25 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Hetzel, M. Bony, Mme Valentin, M. Brigand, M. Bourgeaux, Mme Petex-Levet, M. Fabrice Bru...

I. – Après le huitième alinéa du II de l’article L. 1615‑6 du code général des collectivités territoriales sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Pour les bénéficiaires du fonds, à l’exclusion de ceux mentionnés au troisième et septième alinéa du présent II, qui s’engagent, entre le 1er janvier 2024 et le 1er janvier...

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04/10/2023 — Amendement N° CF456A au texte N° 1680 - Après l'article 10 (Retiré avant séance)
M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Viry, M. Rolland, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Di Filippo, M. Brigand, M...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278‑0 bis du code général des impôts est ainsi modifié : a) Le A est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les produits suivants lorsqu’ils présentent un taux d’humidité inférieur à 23 % : « a) Le bois de chauffage ; « b) Les produits de la sylvicult...

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