Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Discussion des articles)

Madame la présidente, hier j'ai fait un rappel au règlement pour demander s'il était possible d'ouvrir des séances supplémentaires samedi, c'est-à-dire demain. Comme nous sommes vendredi soir, il est urgent de statuer sur cette question. Quelles sont les intentions de la majorité et de la présidence à ce sujet ? Si nous ne siégeons pas demain, ...

Il se fonde sur l'article 100 qui prévoit que deux minutes de temps de parole au moins soient accordées à l'intervenant qui défend l'amendement et que la parole soit ensuite donnée à un pour et à un contre. Nous avons appliqué cette méthode depuis le début de l'examen du texte, à de très rares exceptions près. Le débat est de bonne qualité,…

J'avais justement suggéré qu'on ouvre des séances demain parce que sinon on risquerait de limiter finalement le temps de parole à une minute et de bâcler la discussion des amendements. Or le rapport annexé n'est pas le dernier article, dans un coin, c'est l'article principal qui présente l'orientation et la feuille de route du ministre de l'int...

Il se fonde sur l'article 9 de l'instruction générale du bureau – article sur la base duquel vous-même venez de faire un rappel au règlement à mon intention. Il y est écrit : « Dans l'hémicycle, l'expression est exclusivement orale : l'utilisation, notamment pendant les questions au Gouvernement, à l'appui d'un propos, de graphiques, de pancar...

Vous souhaitez que j'aille directement au dernier alinéa parce que les alinéas précédents ne contiennent rien qui soit en rapport avec ce que vous avez dit. J'en arrive donc à ce dernier alinéa : « Il est interdit de téléphoner à l'intérieur de l'hémicycle », ce que je ne fais pas.

On m'a affirmé que des décisions allant dans le sens de ces rappels à l'ordre avaient été prises. J'ai demandé que ces décisions me soient communiquées. À ce jour, à cette heure, je n'ai rien reçu. Or, dans notre pays, ce qui n'est pas interdit est autorisé – il me semble que cela reste le cadre général. J'attends qu'on me donne la preuve du co...

Sur le fondement de l'article 70, alinéa 3. Mon collègue Corbière a été mis en cause individuellement, personnellement, parce qu'il était absent.

On entend dire qu'il débarque, qu'il n'a pas été là de la semaine… Je rappelle, pour la bonne tenue de nos débats, que nous sommes tous parlementaires tout le temps, que l'on soit là ou pas le lundi ou le mardi. Je ne suis pas sûr que tout le monde ici ait suivi l'intégralité des débats depuis le début, et ce n'est pas très grave.

Au titre de l'article 100 et au sujet des deux minutes de temps de parole, madame la présidente. Je me suis entretenu tout à l'heure avec Mme la présidente Panot…

…qui a trouvé tout à fait déplacé et désagréable, pour rester sympathique, que vous ayez dit que tous les présidents de groupe avaient accepté, en conférence des présidents, la limitation du temps à une minute quand les débats prenaient « trop de temps ». Je ne sais pas comment on définit ce qui prend trop de temps.

À moins que le jugement ne soit arbitraire – ce dont vous avez l'habitude, évidemment. Je trouve cela très problématique. Si vous m'aviez laissé finir ma phrase tout à l'heure, après une minute et trente secondes, nous n'en serions pas là !

Vous ajoutez de la tension et de la confusion à nos débats, de façon parfaitement inutile. Notre débat se déroulait très bien jusqu'à votre arrivée.

Je le demande par anticipation, madame la présidente : je souhaiterais qu'il y ait un vote à minuit sur une prolongation éventuelle de nos débats. Nous verrions alors qui souhaite aller jusqu'au bout de la nuit en se prononçant favorablement et qui préfère reprendre l'examen du texte demain matin à neuf heures dans des conditions normales de dé...

Par ailleurs, c'est vous qui jouez un drôle de jeu, monsieur le ministre. Nous étions tous d'accord pour avancer, en conservant un temps de parole suffisant, et pour poursuivre nos débats demain, si nécessaire. Mais visiblement, certains jouent un double jeu ici !

Il se fonde sur l'article 50 qui statue sur les horaires de nos séances. Il est minuit et il a été décidé que la séance se poursuivra. Plutôt que de déclarer, comme vous l'avez fait, madame la présidente, que la majorité des députés présents y est favorable, je pense qu'il est préférable de procéder à un vote pour que chacun puisse s'exprimer.

J'ai déjà indiqué que notre groupe n'y était pas favorable. J'aimerais que les choses soient claires afin que nous sachions qui souhaite poursuivre les débats après minuit dans les conditions qui sont les nôtres et qui ne le souhaite pas.

Il se fonde également sur l'article 100, relatif à la qualité de nos débats, et qui prévoit la règle « un pour, un contre ». Avant même le début du débat, le ministre avait indiqué à qui voulait bien l'entendre qu'il était disponible samedi et dimanche – j'avais répondu que j'étais libre également, et que nous voulions pouvoir développer nos ar...

Depuis tout à l'heure, seule une prise de parole pour l'amendement et une prise de parole contre ont été autorisées, à l'exception d'un amendement où un orateur par groupe a pu s'exprimer. Continuons comme cela ! Nous utilisons les deux minutes qui nous sont octroyées pour défendre nos amendements, parfois aussi rebondir sur les propos du rapp...

nous, nous voulons pouvoir développer nos arguments. La France insoumise ne s'est jamais engagée à accélérer le débat…

Non, non ! Nous n'avons pris aucun engagement en ce sens. Si vous préférez parler moins pour que les débats avancent plus vite, pas de problème ; mais ne nous privez pas de notre temps de parole.