Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Discussion des articles)

Il se fonde sur l'article 100. Alors que le rapporteur et le ministre sont censés donner leur avis sur chaque amendement, il semblerait qu'ils aient disparu depuis quelque temps, ce qui m'inquiète. J'ai le sentiment que leur silence est lié au fait que nous devrions terminer l'examen du texte demain soir, ce qui risque de ne pas nous laisser un...

J'ai toujours été très friand de leurs prises de parole et je continuerai de l'être. Par ailleurs, serait-il possible, madame la présidente, d'ouvrir des séances samedi, plutôt que d'inciter les différents intervenants à faire preuve de frugalité dans la défense de leurs amendements,…

…surtout s'agissant du rapport annexé, qui fixe les orientations du ministère de l'intérieur ? Je comprends qu'on examine ce document à la fin du projet de loi, mais le fait de passer en revue tous les amendements à la chaîne, à l'exception de ceux qui intéressent le ministre et le rapporteur, me semble de nature à nuire à la qualité de notre d...

Une fois de plus, j'ai manqué de vigilance. Mon rappel se fonde sur l'article 100 de notre règlement, relatif à l'organisation de la discussion des amendements et de nos débats. On sait qu'on peut organiser une discussion commune entre des amendements qui s'excluent mutuellement, mais l'adoption d'un amendement vient d'en faire tomber beaucoup ...

Il se fonde sur l'article 100 relatif à l'examen successif des amendements. Tout à l'heure, l'adoption de l'amendement n° 1288 rectifié a fait tomber plusieurs amendements. Il me semble – mais le service de la séance vous le confirmera ou non – qu'il a également eu pour effet de décaler la numérotation des alinéas. Par conséquent, je me demande...