Jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Discussion des articles)

Sur le double fondement de l'article 72, alinéa 3, relatif aux mises en cause personnelles, et de l'article 100, qui se rapporte à la clarté et à la sincérité de nos débats. Ce matin, le ministre de l'intérieur s'est permis de me toiser et de m'attaquer à trois reprises.

Il a indiqué que contrairement à moi, il ne participerait pas aux manifestations. Il se trouve que cet après-midi, je suis présent dans l'hémicycle et que lui est absent. Or nous avons besoin que le ministre de l'intérieur soit au banc du Gouvernement avec la ministre des sports afin d'examiner l'organisation des JO sous l'angle aussi bien du s...

Je ne sais pas s'il est parti mater du manifestant, mais nous aimerions avoir les deux ministres au banc, madame la présidente,…

Il se fonde sur l'article 58, alinéa 5, relatif aux demandes de suspension de séance par le président d'un groupe ou par son délégué – en l'occurrence, pour La France insoumise, M. Léo Walter. Notre collègue Stéphane Mazars a mentionné l'engagement du ministre, mais de quel ministre parle-t-il ? Nous demandons une suspension de séance pour lai...

Il se fonde sur l'article 100 et la jurisprudence du Conseil constitutionnel, et porte sur la sincérité et la clarté des débats. Je m'étonne que depuis ce matin, la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques ne soit plus présente dans l'hémicycle.

Sur le fondement des articles 72 et 73, relatifs aux sanctions prévues par notre assemblée. Je salue votre présidence, et vous faites le plus bel effet avec cette coiffure ,

cependant mon message ne s'adressera pas directement à vous. Je souhaiterais que vous demandiez à la présidente de l'Assemblée nationale s'il est normal que le vice-président d'extrême droite qui était au perchoir hier ait affirmé qu'il était possible, en suivant notre règlement, d'émettre des sanctions successives. Dans notre pays, il y a des ...

Vous connaissez le débat que j'ai eu avec le vice-président Sébastien Chenu sur le fait que je diffuse sur Twitch nos débats et que je les commente, usant ainsi de ma liberté d'expression.

Je souhaiterais donc que la présidente de l'Assemblée nationale prenne une position claire. À partir du moment où le règlement ne dit rien sur ce point, une décision politique d'interprétation est prise dans les interstices du règlement. Je voudrais qu'il soit assumé qu'à l'Assemblée nationale, on bascule dans autre chose qu'un fonctionnement d...

Il se fonde sur les articles 72 et 73 de notre règlement, relatifs aux sanctions. Nous avons eu un petit échange hier à ce sujet, car je diffusais la séance en direct sur Twitch. Étant donné que vous m'avez sanctionné, je m'interroge : en désaccord avec cette décision, que je remets en cause, je souhaite m'exprimer devant le bureau de l'Assembl...

…ce qui me ferait perdre un quart de mon indemnité parlementaire à chaque fois : en quatre séances, je serais à zéro et je pourrais même perdre cinq quarts, six quarts voire sept quarts, puisqu'il y aura de nombreuses séances d'ici jeudi ! Je souhaitais donc, monsieur le président, connaître votre position quant à ce désaccord que nous avons en...

Puisqu'il me reste un peu de temps pour mon rappel au règlement, je précise qu'hier, je me suis fondé sur le fait que conformément à l'article 61 de la Constitution, le règlement de l'Assemblée est soumis à la validation du Conseil constitutionnel ; or, renseignements pris, l'instruction générale du bureau, elle, n'est pas soumise au contrôle d...

…c'est-à-dire ma liberté de m'exprimer par les moyens que je juge adéquats. Cela n'entre pas du tout dans le cadre des dispositions visant à interdire de déranger ou de troubler le fonctionnement de l'Assemblée ! Avant que quelqu'un ne vous le signale, vous n'aviez vous-même pas remarqué que je me filmais sur Twitch.

Ce que je veux dire, c'est que je ne fais pas plus de bruit que n'importe quel collègue sur nos bancs ;…

…je ne dérange pas les débats, je ne les trouble pas. Je demande donc un peu de tolérance, dans l'hémicycle, pour la liberté d'expression des parlementaires que nous sommes.