Jeux olympiques et paralympiques de 2024

Tout cela est évidemment fort logique. Merci au président de la commission des lois pour cette brillante démonstration. Revenons-en à la biométrie…

Vous avez tout à fait raison, madame la présidente. La question de la biométrie est intéressante, précisément parce que vous assurez que le texte soumis à notre examen ne prévoit nullement l'usage de la biométrie : il s'agit simplement de confier à un logiciel l'analyse de vecteurs, de lignes, de traits et de points. Il n'y aurait donc pas lie...

Je comprends qu'on préfère me répondre sur les goélands ou sur les drones qui seraient utilisés par les manifestants – j'attends d'ailleurs que vous me transmettiez les références en question, monsieur le ministre, car je serais intéressé par le visionnage de ces images, qui sont visiblement diffusées sur les réseaux sociaux –,…

…mais il est ici question de la définition que vous entendez donner au mot « biométrie ». Ce point est important. Vous avez dit beaucoup de choses en commission. Pour avoir lu le document produit par La Quadrature du net – qui tient certes parfois des propos acerbes et peu sympathiques –, je dois admettre avoir été plutôt convaincu par son anal...

Je suis également convaincu par la définition de la Cnil, qui considère que le simple fait d'identifier un comportement, même sans identifier la personne, relève déjà de la biométrie. D'ailleurs, les industriels qui commercialisent ce type de solutions techniques et technologiques affirment même qu'il serait possible d'identifier un individu po...

Vous auriez pu proposer l'usage de ces scanners à titre expérimental, pour, justement, voir quels sont les effets sur les gens. Cela aurait permis de recueillir des données,…

…on aurait pu réaliser une expérimentation, dresser un bilan. Ce que dit l'Anses sur les portiques à ondes millimétriques n'est d'ailleurs pas forcément très rassurant.

…qu'on n'a pas suffisamment de recul pour apprécier tous les risques liés à l'exposition aux ondes millimétriques. N'allez pas lire ce que raconte l'Anses sur le sujet, car après, vous voudrez absolument passer par la file normale !

Il me paraît insensé d'avancer l'argument selon lequel l'algorithme étant loyal, objectif et rationnel, il ne saurait être discriminatoire.

D'ailleurs, s'agissant du processus d'apprentissage – puisque je sais que vous prenez en considération l'opérateur humain –, lorsqu'un voyant clignotera parce que l'algorithme aura détecté un événement prédéterminé, l'opérateur procédera à une vérification, à une levée de doute soit en visionnant lui-même les images soit en envoyant des équipes...

Si l'opérateur a tendance à se comporter de façon discriminatoire – en considérant les critères définis à l'article 225-1 du code pénal –, il en ira de même pour votre algorithme même si celui-ci se montre loyal et éthique vis-à-vis de l'opérateur qui décide de donner son feu vert ou au contraire de ne pas valider l'événement signalé. Comme l'...

Voilà donc ce qui a manqué au Stade de France lors de la finale de la Ligue des champions : la prise en compte des abords immédiats !

Autant il ne serait pas évident de sensibiliser un algorithme aux discriminations, autant procéder à une sensibilisation à la non-discrimination des gens chargés de le mettre en œuvre ou de procéder d'une manière ou d'une autre à des opérations de surveillance est plus pertinente et plus efficace. Nous avons fait la démonstration que le princip...

On sait bien que la Quadrature du Net, par exemple, pourra faire des recours devant le Conseil d'État sur le fondement des avis de la Cnil auxquels vous n'aurez pas donné suite, mais il est tout de même pour le moins pénible qu'il faille attendre que quelqu'un fasse un recours alors que le mieux armé pour cela puisqu'elle aura analysé le systèm...

Prévoir au moins la saisine du Conseil d'État par la Cnil n'a rien de génial, ce n'est pas la garantie la plus dingue, mais ce serait mieux que rien. Cela n'avait rien d'inacceptable. Quant à la CNCTR, si elle n'avait pas eu la possibilité de saisir le Conseil d'État, tout le dispositif aurait été inconstitutionnel parce que susceptible d'abso...

Je sais bien que c'est pénible de gérer des recours devant le Conseil d'État – il faut faire des mémoires en défense, etc.

Il s'agit surtout d'un amendement d'appel. Il aurait fallu que nous le rédigions plus en détail pour afficher clairement nos intentions, mais voici la question que nous posons : qui seront les opérateurs qui assureront cette vidéosurveillance algorithmique ? Pour notre part, nous préférons que ce soient des opérateurs français. De fait, dans la...

Je partage l'analyse de mon collègue : les gens vont servir de cobayes pour améliorer l'algorithme et, en plus, ils ne seront même pas indemnisés. Ils vont être filmés sans l'avoir voulu et vont enrichir des entreprises sans que leur démarche ou leur « comportement de foule » soit rétribué. C'est vraiment lamentable…

Je dois avouer qu'en commission, j'ai moi-même pu faire la confusion entre le code de l'algorithme, son implémentation, sa finalité et les bases de données qui lui sont couplées. J'ai donc lu avec intérêt la littérature de la Quadrature du Net, qui explique que la plupart des codes utilisés dans les algorithmes sont en libre accès, et donc cons...

Il se fonde sur l'article 58, alinéa 5, relatif aux demandes de suspension de séance par le président d'un groupe ou par son délégué – en l'occurrence, pour La France insoumise, M. Léo Walter. Notre collègue Stéphane Mazars a mentionné l'engagement du ministre, mais de quel ministre parle-t-il ? Nous demandons une suspension de séance pour lai...