Jeux olympiques et paralympiques de 2024

Madame la présidente, si j'ai le règlement dans les mains, ce n'est pas pour m'y référer pour un rappel, c'est simplement parce qu'y figure la Déclaration des droits de l'homme et de citoyen. Un collègue nous demandait si nous allions encore la citer, …

…je me dois de lui dire qu'elle est toujours en lien avec notre travail de législateur. Référons-nous à son article 2 : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. » Nous parlerions aujourd'hui de « droits humain »… « Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la ré...

Il ne faut pas confondre sécurité et sûreté. La sûreté est le droit de ne pas être mis en cause arbitrairement par le pouvoir.

Le criblage donne à l'administration des pouvoirs exorbitants du droit commun puisqu'il permet d'aller fouiller dans la vie des gens de manière disproportionnée.

Nous savons bien que cette pratique comporte des risques de biais : pourquoi ne décideriez-vous pas, par exemple, que certaines personnes, parce qu'elles ont participé à des manifestations contre la réforme des retraites, ne pourraient pas faire partie des bénévoles participant à l'organisation des JO ? Et je suis certain que vous êtes capables...

Vous redoutez que les compétitions soient le théâtre de scènes tumultueuses – même si, contrairement à notre règlement, celui des JO ne fait pas référence à de telles scènes… Voilà ce à quoi l'extension du criblage peut aboutir : caractériser le niveau de dangerosité des personnes qui en font l'objet en fonction de leurs opinions politiques par...

Je vais exposer un nouvel argument pour tenter de convaincre mes collègues de la majorité. Lorsque le Président de la République s'est exprimé hier à treize heures sur TF1, il a indiqué qu'il n'était pas opposé à l'idée de mettre à contribution les très grandes entreprises ayant amassé des profits hors norme pendant la pandémie ou pendant l'inf...

Cette mesure cible précisément les entreprises concernées. De plus, elle est socialement acceptable : elle devrait passer sans problème, puisqu'elle s'inscrit dans le contexte des Jeux olympiques et que tout le monde aime le sport !

Je peine à trouver des arguments auxquels n'aurait pas déjà recouru ma collègue Regol. Je ne comprends pas comment vous faites pour ne pas vous rendre compte que les publicités lumineuses sont inutiles, excessives et particulièrement inadaptées à notre situation politique, énergétique…

et écologique – je cite l'écologie en dernier, car je sais qu'elle ne vous convaincra pas de prime abord, mes chers collègues, et que vous êtes plus sensibles aux arguments économiques. Il ne me paraît pas pertinent d'en installer. Je vous adjure de comprendre qu'il ne sert à rien de placer partout des machins lumineux ! Qu'apporteront-ils ? Qu...

C'est bien, enfin c'est mieux que si c'était pire. C'est toujours ça de pris, ou plutôt de pas allumé. Je ne comprends pas pour le compte à rebours : il y a des gens qui se baladent la nuit pour vérifier que le compte à rebours continue de tourner et qu'il est allumé ?

Si le matin il est rallumé, ce n'est pas très grave si, pendant la nuit, il continue de tourner tout en étant éteint. Cela vous fait rire, parce qu'effectivement, cela paraît absurde de le laisser allumé la nuit. Et vous avez raison, madame la ministre – je vois que vous êtes, au fond de vous, d'accord avec l'amendement.

Vous croyez vraiment que les gens ne sont pas au courant de la tenue des JO 2024 ? Il est vrai qu'actuellement, ils sont accaparés par d'autres événements. De même, pensez-vous qu'ils ignorent la tenue de la Coupe du monde de rugby ? Au Tournoi des Six Nations, d'ailleurs, nous avons réalisé de bons scores. Il existe suffisamment de moyens d'en...

Vous voulez vous servir des JO pour en remettre une couche ! Non, nous ne sommes pas d'accord, d'où cet amendement de suppression.

Il fait partie d'une série d'amendements visant à rendre les dispositifs de surveillance algorithmique les plus transparents possible, afin que nous puissions les analyser, les décortiquer, les comprendre et, finalement, nous y opposer – évidemment – en toute rationalité. Lorsque nous avons dit vouloir que le code de l'algorithme soit transpare...

…de sorte qu'elle ne fasse pas simplement l'objet d'un décret pris dans un coin, en loucedé, dans lequel pourraient être intégrés toutes sortes d'éléments. Je vous parlais hier des sweats à capuche, par exemple : sont-ils plus criminogènes que les costumes ? C'est une question qui se pose.

Je suis d'accord mais comment fait-on ? Est-ce que ce sera un point de détection ? Comment allez-vous utiliser ces algorithmes ?

Pour ma part, j'ai tranché depuis longtemps ce débat interne avec moi-même parce que je crois qu'une VIe République et une modification du fonctionnement du Conseil constitutionnel seraient de nature à changer deux ou trois bricoles. D'ailleurs, je me souviens d'une présidente de la commission des lois qui avait conclu à un...

Allez-vous considérer la présence de camionnette blanche comme événement prédéterminé anormal qui fera clignoter l'alarme de l'opérateur ? Que comptez-vous mettre dans ce décret ? Je souhaite le savoir dès maintenant, sans attendre le moment de sa publication, l'avis de la Cnil et le reste. Quelles sont vos intentions politiques ? Comment voyez...

Je rappelle que le criblage peut permettre d'investiguer dans l'entourage d'une personne, sur sa famille ou sur ses connaissances notamment, pour savoir si elle est en lien avec des individus inscrits au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) ou radicalisés, selon ce qu'en d...