Jeux olympiques et paralympiques de 2024

Nous voulons entrer dans le cœur des algorithmes et savoir à quoi ils vont être utilisés. Nous avons une petite liste : mouvement de foule, départ de feu, goulet d'étranglement, sac, colis, donc pas de sweat à capuche.

Je vais vous répondre, monsieur le ministre. Vous connaissez la technique : on répond d'abord à autre chose, puis on revient éventuellement sur le sujet initial.

Il n'y a donc pas de sweat à capuche. Si nous posons la question des camionnettes, c'est parce que nous avons vu des reportages sur la vidéosurveillance intelligente montrant que certaines villes utilisent les caméras de manière un peu sauvage. L'alerte clignote, par exemple, dès qu'un scooter passe dans une rue où les scooters sont interdits, ...

Allez-vous faire clignoter les passages de vélo un peu partout ? Ces questions se posent. Quant aux drones dont vous parlez, monsieur le ministre, j'aimerais savoir à qui ils appartiennent. Je n'ai pas vu d'images prises depuis les drones, mais des drones filmés par des gens.

Nous pouvons aussi parler de ceux qui filment les policiers pendant les manifestations, depuis plusieurs jours, à pied et avec une ou plusieurs caméras. Le Conseil constitutionnel s'est déjà prononcé sur cet aspect du fameux article 24 de la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés. Ce n'est pas la même chose d'être ...

Le régime juridique n'est pas le même, comme le savent tous les bons juristes qui sont au banc de la commission et au banc du Gouvernement.

Nous n'avons rien contre la technologie, M. le ministre vient d'en faire la parfaite argumentation. Votre sujet de préoccupation, c'est l'État, la défense des libertés individuelles et fondamentales, dit-il. Eh bien oui, c'est exactement le cas.

Quand on a des convictions et une philosophie politique, on peut les décliner dans le cadre de nombreux textes,…

…que ce soit pour les drones, les caméras, la garde à vue, les prérogatives de puissance publique, les moyens de contrainte, le pénal. En fait, les choses se tiennent. Hier, vous avez d'ailleurs salué notre cohérence sur nombre de textes, la continuité des valeurs que nous défendons.

Je n'ai rien contre la technologie et les algorithmes en eux-mêmes, mais j'ai des critiques à émettre sur les usages qui en sont faits, notamment par la puissance publique. Je n'ai donc pas de difficulté à dire qu'il existe un corpus législatif cohérent concernant la captation d'images par les personnes privées. Il fonctionne et je ne trouve ri...

…voir d'en haut comment le dispositif policier est organisé, comment les manifestants se positionnent et si les forces de l'ordre appliquent toujours une doctrine de mise à distance ou si elles recherchent plutôt le contact.

Que donnent, vues du ciel, les images des brigades de répression de l'action violente motorisées (BRAV-M) qui courent, tapent dans le tas et font des croche-pieds aux manifestants pour les faire tomber ? Il pourrait effectivement être intéressant de disposer d'un autre angle de vue pour voir comment la répression et la brutalité policières que ...

Quant au point de droit soulevé par M. le président de la commission des lois, je rappelle que les termes « par tout moyen » ne signifient pas que le public sera informé par tous les moyens possibles, mais qu'il pourra l'être par n'importe quel moyen, y compris par un canal de communication dont personne n'aura connaissance.

Comme cela, notre débat sera parfaitement éclairé et sincère. Nous n'avons jamais cru que les scanners millimétriques seraient obligatoires pour toute manifestation de plus de 300 personnes – vous seriez incapables de les déployer en nombre suffisant. Mais quand même, du coup, vous ouvrez la possibilité, pour un tout petit événement qui réunit...

Non, il n'est pas intrusif. Vous pouvez penser que quelque chose qui ne vous touche pas physiquement est moins intrusif, mais ce n'est pas la seule perspective possible. Pour ma part, je juge très intrusif que l'on puisse, avec des technologies de boîte noire, prendre connaissance du contenu des correspondances numériques. Je trouve cela très i...

…et je continuerai de le faire de manière déterminée. Par ailleurs, je pense que, dans notre pays comme dans le reste du monde, on fait beaucoup trop de palpations, en règle générale. Par ailleurs, si ce sont les constructeurs eux-mêmes qui attestent de la rapidité du contrôle, ça me fait rigoler. Pour les grenades GLI-F4, par exemple, vous sa...

Nous en venons à la biométrie. Avant cela, je tiens à revenir sur le sophisme développé par le président de la commission des lois, qui m'a accusé d'être contre le mouvement social.

Après que des gens ont eu la main arrachée, des projections dans le visage, on a reconnu qu'en fait c'était un peu dangereux quand même. Il faut un peu se méfier des données fournies par le constructeur !

Je serais même pour la répression du mouvement social, en effet ! Je serais ainsi favorable au recul à 64 ans de l'âge légal de départ à la retraite, donc en parfait accord avec le Gouvernement. La lumière a ainsi été faite sur mes intentions : je serai ministre de l'intérieur après le prochain remaniement d'Emmanuel Macron.

Il y a donc là une vraie question, que l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) doit également examiner. Enfin, le coût des portiques explique-t-il que l'on paie les billets 1 500 ou 2 000 euros ?