Lutte contre la récidive

Au début, substituer aux mots : « Au deuxième alinéa » les mots : « Aux deuxième et troisième alinéas ». Exposé sommaire : Les maires jouent un rôle important en matière de lutte contre la délinquance sur leur territoire. Or, ils rencontrent très souvent de difficultés et des obstacles techniques dans l’exercice de leurs pouvoirs de polic...

I – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « un an d’emprisonnement. » le signe : « : ». II. – En conséquence, après le même alinéa 2, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° Un an, si le délit est puni de trois ans d’emprisonnement ; « 2° Deux ans, si le délit est puni de cinq ans d’emprisonnement ; « 3° Trois ans, si le délit...

Rédiger ainsi cet article : La sous-section 4 de la section 1 du chapitre II du titre III du livre I^er du code pénal est ainsi modifiée : 1° L’article 132‑18‑1 est ainsi rétabli : « Art. 132‑18‑1. – Pour les crimes commis en état de récidive légale, la juridiction ne peut prononcer une peine autre que l’emprisonnement, la r...

À la fin du deuxième alinéa de l’article 132‑18 du code pénal, les mots : « un an » sont remplacés par les mots : « deux ans ». Exposé sommaire : Au cours de ces dernières années, le taux de récidive en France n’a fait que croître. D’après les chiffres du Ministère de la Justice, 41,7 % des individus condamnés en 2021 sont des récidivistes o...

Au deuxième alinéa de l’article 132‑9 du code pénal, les mots : « un an », sont remplacés par les mots : « deux mois ». Exposé sommaire : Depuis 2005, la proportion de récidivistes augmente aussi bien en matière délictuelle (+ 8 points) que criminelle (+ 5 points). Selon les statistiques de l’Insee, 40 % des personnes condamnées en 2019 sont ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet propose de renforcer la présence des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) en juridiction, sous la forme de permanences pour une prise en charge immédiate. La mesure sera couteuse et tendra à̀ ce que les juges correctionnels optent plus volontiers pour des peines autres ...