Lutte contre la récidive — Texte n° 740
Amendement N° CL18 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 19 )
Publié le 9 février 2023 par : M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’élus »
les mots :
« de dix élus ».
II. – En conséquence, après le même alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« Les élus locaux siégeant au sein de cette conférence sont issus de deux collèges égaux. Les membres du premier collège électoral sont nommés par l’Assemblée nationale à la représentation proportionnelle et sur avis des groupes politiques.
« Les élus locaux du deuxième collège sont désignés par les associations d’élus locaux. »
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, substituer au mot :
« Elle »
les mots :
« La Conférence de consensus sur la lutte contre la récidive ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de favoriser une meilleure représentation d’élus locaux au sein de la Conférence de consensus de lutte contre la récidive qui sera organisée dans le courant de l’année 2023.
Il est proposé que la Conférence comprenne des élus locaux répartis en deux collèges égaux. Les cinq membres du premier collège seront désignés par l’Assemblée nationale en fonction des règles de la représentation proportionnelle et sur avis des groupes politiques.
Les associations d’élus locaux sont chargées de désigner les membres du deuxième collège.
Il est donc essentiel de fixer une telle représentation pour répondre aux objectifs poursuivis dans cet article, à savoir établir un état des lieux des connaissances actuelles en matière de prévention de la récidive, objectiver les termes du débat et proposer, le cas échéant, les évolutions adéquates.
Tel est l’objet de cet amendement.
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