Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Il vise à obtenir du Gouvernement qu'il présente, dans un délai de six mois après l'adoption de la présente loi, un rapport évaluant l'intérêt d'un doublement des effectifs des services de douane.

Vous invoquez souvent, dans cet hémicycle, l'exemple de l'Allemagne, notamment quand il s'agit de défendre les cures d'austérité et toutes les attaques contre les droits sociaux.

Or, l'Allemagne compte 2,3 fois plus de douaniers par habitant que la France. Nous avons longuement discuté de la question des moyens et avons mis en avant le fait que les douaniers sont trop peu nombreux pour assurer leurs missions. Nous proposons, avec cet amendement, que vous reveniez devant l'Assemblée dans six mois pour présenter une anal...

Cet amendement de repli vise à supprimer la possibilité d'utiliser des drones pour contrôler les flux migratoires. Vous l'avez dit, monsieur le ministre délégué : les douaniers n'ont pas besoin d'un porte-parole. Ils ont besoin d'un ministre qui réponde à leurs préoccupations et qui ne transforme pas leur mission pour faire d'eux des policiers ...

Vous avez évoqué l'efficacité du dispositif. Je rappelle qu'un drame s'est produit il y a quelques jours, en Méditerranée. Nous avions proposé une minute de silence, qui nous a été refusée par la présidence.

Frontex avait été alertée ; l'agence n'est pas intervenue. Ces gens sont morts au large ; les sauveteurs grecs parlent de meurtre et de laisser-faire. Ce qui se passe est absolument inacceptable.

Nous avons déposé cet amendement de repli car ce débat nous oppose profondément : pour nous, la douane est une police de lutte contre le trafic de marchandises et contre la contrebande de cigarettes, pas une police qui contribue à lutter contre les flux migratoires. Il est vrai que vous subissez la pression d'un ministre de l'intérieur qui se f...

et qui a reçu, hier, la Première ministre italienne fasciste Meloni à l'Élysée. Cela donne le ton du débat sur l'immigration que nous aurons dans quelques jours !

Vous vous faites plaisir en décidant d'appliquer des peines toujours plus sévères, or plusieurs études montrent que l'alourdissement des sanctions ne résout aucun problème. La loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur a durci les sanctions contre les refus d'obtempérer, qui n'étaient punis jadis que par une contravention...

À l'inverse de ce qu'ont proposé à l'instant nos collègues, nous proposons de préciser que les vérifications sont toujours réalisées pour des raisons objectives et individualisées. Nous souhaitons en effet nous prémunir contre les contrôles au faciès, malheureusement trop nombreux dans notre pays.

Selon une étude du Défenseur des droits publiée en 2017 et menée sur un échantillon de 5 000 personnes, 80 % des individus perçus comme de jeunes hommes noirs ou arabes déclaraient avoir été contrôlés au moins une fois au cours des cinq dernières années – soit une probabilité vingt fois plus élevée que pour les autres profils.

Cela démontre qu'il y a bien un souci avec les contrôles au faciès dans notre pays. Notre amendement a donc un double objectif : restaurer le lien de confiance entre les services de police et la population…

…et garantir aux douaniers la possibilité de faire leur travail. À mesure que nous avançons dans la discussion du texte, nous constatons que le Rassemblement national veut faire de la douane une police de contrôle des gens et des flux migratoires. Or ce n'est pas le rôle de la douane.

Elle doit servir à contrôler les marchandises, les trafics et la contrebande, et à lutter contre toutes les dérives du capitalisme financier, et non à contrôler les gens en fonction de leur couleur !

Nous proposons de préciser que le droit de visite s'étend aux trains « de marchandises et de voyageurs » et donc au fret. Mon collègue Antoine Léaument ainsi que M. le ministre délégué l'ont rappelé : ce qui est inscrit dans la loi permet de clarifier et d'assurer ce qui doit l'être. Nous souhaitons éviter que le contrôle des douanes ne se réd...

Il n'y a pas de méconnaissance de notre part des fonctions de la douane, mais un désaccord politique entre nous : nous considérons qu'elle ne doit pas être utilisée pour contrôler l'identité des gens. Je répondrai par ailleurs au député du Rassemblement national que ce n'est pas parce que l'on porte un uniforme que l'on est forcément raciste !

Vous en avez la preuve sur vos bancs : l'un d'entre vous a été sanctionné pour racisme alors qu'il siège ici sans uniforme !

Nous n'avons donc pas de leçons à recevoir de votre part. Les idéologues du racisme sont en face de nous, sur vos bancs !