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Les interventions de Thomas Portes sur ce dossier
1650 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 9699 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Le présent article ne s’applique pas aux métiers de bouche tels que boulangers, pâtissiers, charcutiers, bouchers ou poissonniers. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l'ensemble des dispositions de ce projet de loi que no...
02/02/2023 — Amendement N° 9691 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Le présent article ne s’applique pas aux vendeurs en alimentation, ni aux épiciers ni aux primeurs. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l'ensemble des dispositions de ce projet de loi que nous rejettons dans son intégrali...
02/02/2023 — Amendement N° 9686 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XXVI. – Le présent article ne s’applique pas aux ouvriers qualifiés des travaux publics, du béton et de l’extraction. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que les ouvriers qualifiés des travaux publics, du béton et de l'extraction ne ...
02/02/2023 — Amendement N° 9674 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Le présent article ne s’applique pas aux ouvriers non qualifiés du gros œuvre du bâtiment, des travaux publics, du béton et de l’extraction ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que les ouvriers non qualifiés du gros œuvre du ...
02/02/2023 — Amendement N° 9665 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XXVI. – Le présent article ne s’applique pas aux ouvriers non qualifiés du second œuvre du bâtiment. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que les ouvriers non qualifiés du second oeuvre du bâtiment ne soient pas concernés par le recul...
02/02/2023 — Amendement N° 9655 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Le présent article ne s’applique pas aux ouvriers qualifiés du gros œuvre du bâtiment. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l'ensemble des dispositions de ce projet de loi que nous rejettons dans son intégralité ne s'appli...
02/02/2023 — Amendement N° 9644 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Le présent article ne s’applique pas aux ouvriers qualifiés du second œuvre du bâtiment. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l'ensemble des dispositions de ce projet de loi que nous rejettons dans son intégralité ne s'app...
02/02/2023 — Amendement N° 9635 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Le présent article ne s’applique pas aux ouvriers qualifiés de la manutention. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l'ensemble des dispositions de ce projet de loi que nous rejettons dans son intégralité ne s'appliquent pa...
02/02/2023 — Amendement N° 9615 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Sort indéfini)
M. Nilor, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
La présente loi ne s’applique pas à la collectivité de Saint Martin. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons que la funeste réforme des retraites ne s’applique pas à Saint Martin. La réforme des retraites imposée par le Gouvernement et ses tragiques conséquences sociales auront d’autant plus d’impact pour nos concitoye...
02/02/2023 — Amendement N° 9549 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Retiré avant séance)
M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
02/02/2023 — Amendement N° 9543 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Sort indéfini)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
La présente loi ne s'applique pas à la collectivité de Mayotte. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, notre groupe souhaite que sa funeste réforme des retraites ne s'applique pas à Mayotte. La réforme des retraites imposée par le Gouvernement et ses tragiques conséquences sociales auront d'autant plus d'impact pour nos concitoyens u...
02/02/2023 — Amendement N° 9527 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Sort indéfini)
M. Nilor, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
La présente loi ne s’applique pas à la collectivité de Saint Pierre et Miquelon. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons que la réforme des retraites ne s'applique pas à Saint Pierre et Miquelon. La réforme des retraites imposée par le Gouvernement et ses tragiques conséquences sociales auront d'autant plus d'impact po...
02/02/2023 — Amendement N° 9522 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Sort indéfini)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
La présente loi ne s’applique pas au département et à la région de La Réunion. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons que la réforme ne s’applique pas à La Réunion. La réforme des retraites imposée par le Gouvernement et ses tragiques conséquences sociales auront d’autant plus d’impact pour nos concitoyens ultramarins...
02/02/2023 — Amendement N° 9517 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Sort indéfini)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
La présente loi ne s’applique pas au département et à la région de Guyane. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons que la funeste réforme des retraites ne s’applique en Guyane. La réforme des retraites imposée par le Gouvernement et ses tragiques conséquences sociales auront d’autant plus d’impact pour nos concitoyens ...
02/02/2023 — Amendement N° 9513 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Sort indéfini)
M. Nilor, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
La présente loi ne s’applique pas au département et à la région de Martinique. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, notre groupe souhaite que la réforme des retraites ne s’applique pas en Martinique. La réforme des retraites imposée par le Gouvernement et ses tragiques conséquences sociales auront d’autant plus d’impact pour nos co...
02/02/2023 — Amendement N° 9508 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Sort indéfini)
M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
La présente loi ne s'applique pas en Guadeloupe. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous excluons la collectivité de la Guadeloupe de la réforme. La réforme des retraites imposée par le Gouvernement et ses tragiques conséquences sociales auront d'autant plus d'impact pour nos concitoyens ultramarins qui sont d'ores et déjà dans u...
02/02/2023 — Amendement N° 9500 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Sort indéfini)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
La présente loi ne s’applique pas dans les collectivités d’outre-mer mentionnées aux articles 73 et 74 de la Constitution. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, notre groupe entend ne pas appliquer la réforme des retraites dans les collectivités d'Outre-mer. La réforme des retraites imposée par le Gouvernement et ses tragiques consé...
01/02/2023 — Amendement N° 7824 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Chikirou, Mme Keke, M. Corbière, Mme Maximi, M. Portes, M. Martinet
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 17,75 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
01/02/2023 — Amendement N° 7821 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Chikirou, Mme Keke, M. Corbière, Mme Maximi, M. Portes, M. Martinet
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 17,5 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
01/02/2023 — Amendement N° 7811 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Chikirou, Mme Keke, M. Corbière, Mme Maximi, M. Portes, M. Martinet
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 17,4 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
