Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 9655 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« XXVI. – Le présent article ne s’applique pas aux ouvriers qualifiés du gros œuvre du bâtiment. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l'ensemble des dispositions de ce projet de loi que nous rejettons dans son intégralité ne s'appliquent pas aux ouvriers qualifiés du gros œuvre du bâtiment. Dans cette catégorie, on retrouve principalement les maçons et les charpentiers, mais aussi les tailleurs de pierre, par exemple.
Pénibilité physique, gestes répétitifs,problème de santé, inhalation de produits toxiques… selon le rapport de la DARES, les ouvriers sont les plus exposés à la pénibilité: 69 % des ouvriers qualifiés sont ainsi exposés à au moins un facteur de pénibilité. Ils sont également 25 % à être exposés à au moins 3 facteurs d’exposition.
Pour exemple, les ouvriers de la construction sont deux à trois fois plus exposés aux vibrations des membres supérieurs que les autres ouvriers. Les monteurs et les charpentiers y sont même quatre fois plus exposés. Tous ces constats engendrent des risques pour la santé voir des incapacités de travail chez les salariés vieillissants, ce qui entraîne ensuite des maladies invalidantes conduisant à des inaptitudes médicales avant que les droits à la retraite soient ouverts, souligne l’étude. 60% des maçons sont exposés au ciment plus de 10 heures par semaine. Outre le ciment, il existe de nombreux autres produits cancérigènes sur un chantier comme les poussières, la silice cristalline, les gaz d’échappement diesel, les goudrons de houille, les huiles entières minérales et l’amiante.
Ainsi dans les professions du bâtiment, 50% des salariés de chantier ne sont plus au travail à 60 ans, bien souvent au chômage après un licenciement pour inaptitude, en maladie ou encore en invalidité, sans compter les 200 morts par an sur les chantiers de construction, les accidents du travail qui surviennent toutes les cinq minutes, ou l'espérance de vie réduite de 7 ans! Ces ouvriers ne sont déjà pas en mesure, à ce jour, de travailler jusqu’à 60 ans sur les chantiers, et ne pourront davantage y parvenir jusqu’à 64 ans ! Pour ces raisons, nous proposons par cet amendement que ces ouvriers soient exclus de la réforme mortifère du gouvernement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.