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Les interventions de Thomas Ménagé sur ce dossier

42 amendements trouvés


09/02/2024 — Amendement N° 182 au texte N° 2157 - Article 4 A (Tombe)
M. Lopez-Liguori, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M....

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 29, supprimer les mots : « et mettent en œuvre des mesures permettant de procéder au blocage des autres comptes d’accès à leur service éventuellement détenus par la personne condamnée et d’empêcher la création de nouveaux comptes par la même personne » Exposé sommaire : Le présent article instaure un...

09/02/2024 — Amendement N° 181 au texte N° 2157 - Article 4 A (Tombe)
M. Lopez-Liguori, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M....

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 29, supprimer les mots : « et d’empêcher la création de nouveaux comptes par la même personne ». Exposé sommaire : Amendement de repli - Le présent article instaure une peine complémentaire de "bannissement numérique" pour le délit de pratique commerciale trompeuse. Cette peine complémentaire impliqu...

09/02/2024 — Amendement N° 180 rectifié au texte N° 2157 - Article 4 A (Tombe)
M. Lopez-Liguori, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M....

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 21, supprimer les mots : « et mettent en œuvre, dans les limites prévues à l’article 46 de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, des mesures permettant de procéder au blocage des autres comptes d’accès à leur service éventuellement détenus par la per...

09/02/2024 — Amendement N° 179 au texte N° 2157 - Article 4 A (Tombe)
M. Lopez-Liguori, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M....

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 21, supprimer les mots : « et d’empêcher la création de nouveaux comptes par la même personne ». Exposé sommaire : Amendement de repli - Le présent article instaure une peine complémentaire de "bannissement numérique" pour le délit d'exercice illégal des fonctions de biologiste médical. Cette peine c...

09/02/2024 — Amendement N° 178 au texte N° 2157 - Article 4 A (Tombe)
M. Lopez-Liguori, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M....

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 15, supprimer les mots : « et mettent en œuvre des mesures permettant de procéder au blocage des autres comptes d’accès à leur service éventuellement détenus par la personne condamnée et d’empêcher la création de nouveaux comptes par la même personne » Exposé sommaire : Le présent article instaure un...

09/02/2024 — Amendement N° 177 au texte N° 2157 - Article 4 A (Tombe)
M. Lopez-Liguori, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M....

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 15, supprimer les mots : « et d’empêcher la création de nouveaux comptes par la même personne ». Exposé sommaire : Amendement de repli - Le présent article instaure une peine complémentaire de "bannissement numérique" pour le délit de pratique illégale du métier de pharmacien. Cette peine complémenta...

09/02/2024 — Amendement N° 176 au texte N° 2157 - Article 4 A (Tombe)
M. Lopez-Liguori, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M....

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots : « et mettent en œuvre des mesures permettant de procéder au blocage des autres comptes d’accès à leur service éventuellement détenus par la personne condamnée et d’empêcher la création de nouveaux comptes par la même personne. » Exposé sommaire : Le présent article instaure un...

09/02/2024 — Amendement N° 175 au texte N° 2157 - Article 4 A (Tombe)
M. Lopez-Liguori, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M....

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots : « et d’empêcher la création de nouveaux comptes par la même personne ». Exposé sommaire : Amendement de repli - Le présent article instaure une peine complémentaire de "bannissement numérique" pour le délit de pratique illégale de la médecine. Cette peine compléme...

09/02/2024 — Amendement N° 173 au texte N° 2157 - Article 6 bis (Rejeté)
M. Ménagé, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 6 bis, introduit en commission des Lois, instaure une forme d'immunité au bénéfice du médecin, normalement soumis au secret médical consacré par l'article 226-13 du code pénal, dans le cas où il porte à la connaissance du procureur de la République une information relative à des faits ...

09/02/2024 — Amendement N° 172 au texte N° 2157 - Article 3 (Rejeté)
M. Ménagé, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Supprimer les alinéas 1 à 3. Exposé sommaire : En premier lieu, le groupe Rassemblement National souhaite fermement réitérer sa volonté de lutter efficacement contre les pratiques visées à l'article 225-4-13 du code pénal qui vient réprimer, notamment, les thérapies de conversion. Ces pratiques, qui sous-entendent par exemple que l'homosexual...

09/02/2024 — Amendement N° 171 au texte N° 2157 - Article 6 (Rejeté)
M. Ménagé, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « comportant » les mots : « du chef d’une infraction commise avec ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique

09/02/2024 — Amendement N° 170 au texte N° 2157 - Article 1er A (Rejeté)
M. Ménagé, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « de prévention et ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence Cet amendement vise à assurer une homogénéité terminologique au sein du présent projet de loi. En effet, son titre laisse entendre qu'il vise à « renforcer la lutte contre les dérives sectaires ». Cette lutte comprend, pa...

09/02/2024 — Amendement N° 169 au texte N° 2157 - Titre (Retiré avant séance)
M. Ménagé, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

À la fin du titre, supprimer les mots : « et à améliorer l’accompagnement des victimes ». Exposé sommaire : Ce projet de loi ne comporte, en l'état, aucune mesure concrète d'accompagnement des victimes de dérives sectaires. En se concentrant sur les volets préventif et répressif, ce qui est nécessaire mais pas suffisant, il néglige la prise ...

09/02/2024 — Amendement N° 168 au texte N° 2157 - Après l'article 8 (Retiré avant séance)
M. Ménagé, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à l’adéquation de la prise en charge des victimes de dérives sectaires au regard des mesures mises en oeuvre pour assurer leur accompagnement médical et psychologique. Exposé sommaire : Le projet de loi tel que soumis ...

09/02/2024 — Amendement N° 167 au texte N° 2157 - Article 8 (Retiré avant séance)
M. Ménagé, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Après le mot : « mentale », insérer les mots : « ainsi que sur l’adéquation de la prise en charge médicale et psychologique proposée aux victimes de dérives sectaires ». Exposé sommaire : Le projet de loi tel que soumis à l'examen de l'Assemblée nationale après son passage en commission se concentre particulièrement sur l'aspect préventif ...

09/02/2024 — Amendement N° 166 au texte N° 2157 - Article 1er BA (Rejeté)
M. Ménagé, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Supprimer les mots : « à la prévention des phénomènes sectaires et ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence Cet amendement vise à assurer une homogénéité terminologique au sein du présent projet de loi. En effet, son titre laisse entendre qu'il vise à « renforcer la lutte contre les dérives sectaires ». Cette lutte comprend, par nature,...

09/02/2024 — Amendement N° 165 au texte N° 2157 - Article 1er A (Rejeté)
M. Ménagé, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 8° D’accompagner, à leur demande, les membres des conseils locaux mentionnés aux articles L. 123‑5 et L. 123‑13 du code de la sécurité intérieure amenés à traiter des questions relatives à la lutte contre les dérives sectaires. » Exposé sommaire : Cet amendement s'inscrit en complément de l'arti...

09/02/2024 — Amendement N° 164 au texte N° 2157 - Article 1er A (Rejeté)
M. Ménagé, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

À l’alinéa 6, après le mot : « publics », insérer les mots : « et des élus locaux ». Exposé sommaire : Dans nombre de communes, particulièrement rurales, le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux sont les premiers interlocuteurs des habitants touchés par les dérives sectaires, qu'ils en soient eux-mêmes les victimes ou qu'il s'a...

09/02/2024 — Amendement N° 163 au texte N° 2157 - Article 4 (Adopté)
M. Ménagé, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 4 du projet de loi qui prévoit de créer un nouveau délit de provocation à l’abandon ou l’abstention de soins ou à l’adoption de pratiques présentées comme ayant une finalité thérapeutique ou prophylactique et comme bénéfiques pour leur santé alors qu’il est man...

09/02/2024 — Amendement N° 162 au texte N° 2157 - Article 4 A (Tombe)
M. Ménagé, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

I. – À l’alinéa 8, après le mot : « suspension » insérer les mots : « dans un délai de trois jours ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 16, 22 et 30. Exposé sommaire : Les dispositifs prévus par l'article 4 A pour ériger en circonstance aggravante des infractions d'exercice illégal de certaines professions méd...