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Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2157
Amendement N° 168 (Retiré avant séance)
Publié le 9 février 2024 par : M. Ménagé, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à l’adéquation de la prise en charge des victimes de dérives sectaires au regard des mesures mises en oeuvre pour assurer leur accompagnement médical et psychologique.
Exposé sommaire :
Le projet de loi tel que soumis à l'examen de l'Assemblée nationale après son passage en commission se concentre particulièrement sur l'aspect préventif des dérives sectaires, en consacrant le statut législatif d'une administration dédiée, et à son aspect répressif en prenant des mesures de nature pénale.
Il néglige donc malheureusement les aspects relatifs à la prise en charge des victimes sectaires lorsqu'elles sont sorties de l'emprise qui était exercée sur elles. C'est pourtant un sujet capital car cette emprise entraîne, selon leurs témoignages, une forme d'addiction qui peut les amener à retomber très vite dans le sillage d'une communauté ou d'un gourou.
À défaut de pouvoir prendre des mesures concrètes et immédiates du fait notamment des règles de recevabilité, cet amendement vise donc à évaluer, par un rapport rendu au Parlement, la politique publique de prise en charge des victimes de dérives sectaires comprenant notamment des indicateurs portant sur les mesures mises en oeuvre pour assurer leur accompagnement médical et psychologique. Ce rapport vise notamment à pouvoir juger de l'adéquation des politiques publiques à cet enjeu.
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