Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

L'index seniors est un outil de gestion de la pyramide des âges par l'entreprise, qui permettra de donner une attention particulière aux seniors. Les grandes entreprises sont dotées de direction des ressources humaines, pour ne pas dire de richesses humaines. Elles savent gérer la pyramide des âges.

Au lieu de voter des amendements qui visent à sanctionner les entreprises ayant une mauvaise gestion des ressources humaines, nous devrions nous interroger sur la manière d'aider les très petites entreprises (TPE), les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) à mieux gérer les ressources humaines. C...

Ces amendements introduiraient une complexité permanente dans la vie des entreprises. On se fait plaisir dans l'hémicycle, mais ces propositions sont indéfendables sur le terrain.

Nous examinons l'article traitant de la mise en extinction des régimes spéciaux de retraite ; un député a évoqué ceux des parlementaires. Les décisions concernant les retraites des parlementaires, sénateurs comme députés, relèvent des bureaux de chaque assemblée. Le bureau de l'Assemblée nationale a décidé, en 2017, que les règles du régime de...

Le temps du mandat, le calcul de la retraite se fait exactement de la même manière que pour les hauts fonctionnaires d'État. Il revient au bureau du Sénat, dans les meilleurs délais, de prendre la même décision. Le groupe Horizons et apparentés a déposé des amendements visant à supprimer le cumul des indemnités et de la pension de retraite des...

Un député, qui aurait siégé une quinzaine d'années à la Cour des comptes ou au Conseil d'État, puis une trentaine d'années dans cette assemblée ,

pourrait cumuler sa pension de retraite et son indemnité de député. Si notre amendement est adopté, il ne le pourra plus. Cette mesure va dans le bon sens et il faut que nos débats avancent pour que nous puissions l'examiner.

Le groupe Horizons et apparentés soutiendra cet amendement. Nous aurions naturellement aimé remettre l'ouvrage sur le métier et reprendre la discussion sur la base du travail effectué il y a trois ans, en proposant une réforme visant à instaurer un régime universel de retraite par points. Nous ne nous en cachons pas. Nos priorités en la matière...

Un tel régime présente l'intérêt de pouvoir fixer chaque année la valeur du point avec les partenaires sociaux.

Voilà notre trajectoire, notre objectif : travailler à l'instauration d'un régime universel de retraite par points qui réévaluerait le point chaque année par la négociation avec les partenaires sociaux. C'est pourquoi nous soutenons cet amendement.

Je suis convaincu qu'il faut mettre en extinction les régimes spéciaux de retraite. Nous avons ce soir le même débat qu'en 2020, lorsque le Gouvernement avait pour projet l'instauration d'un régime universel de retraite par points. Je maintiens ce que j'ai dit il y a vingt-quatre heures : je suis favorable, à titre personnel, à l'instauration d...

Aujourd'hui, comme il y a trois ans, on nous dit qu'il ne faut pas toucher aux régimes spéciaux excédentaires. Mais si l'on veut préserver le système par répartition, il faut qu'une solidarité s'exerce au niveau national. Il y a quelques années, nous avons parlé du régime des avocats ; nous parlons ce soir du régime de la Banque de France et de...

Le régime des agriculteurs, lui, est déficitaire en raison du déséquilibre entre le nombre d'actifs et le nombre de bénéficiaires. Le régime général et la puissance publique doivent donc venir à son secours. L'extinction des régimes spéciaux de retraite nous permettra de préserver le régime par répartition et d'instaurer un régime universel de ...

Parce que, j'en suis convaincu, cette réforme doit nous permettre de nous acheminer un jour, et le plus vite possible, vers un régime de retraite universel par points ,

Pour ce faire, il faut corriger des iniquités et mettre en extinction les régimes spéciaux de façon progressive. En réalité, nous aurions dû tous les fermer. Mais qui peut le plus, peut le moins…

Cette mise en extinction est nécessaire. En effet, comment expliquer qu'une femme, selon qu'elle est sous statut de droit public ou de droit privé, ne bénéficie pas du même nombre de trimestres pour les enfants ?

Comment expliquer que le taux des pensions de réversion, selon que vous êtes sous statut de droit public ou de droit privé, n'est pas le même ?

Bref, il est nécessaire de mettre un terme aux régimes spéciaux. Par ailleurs, cet article permet de faire converger le public et le privé afin d'instaurer un régime universel de retraite par points. Revenons à la retraite des députés. En 2007, Philippe Vigier, Charles de Courson et moi-même avions écrit à Bernard Accoyer, président de l'Asse...

…mais les députés sont bel et bien affiliés au régime général, comme vont devoir l'être les sénateurs.