Industrie verte

Cet amendement de notre collègue Jérôme Nury vise à donner de la visibilité sur les aides à finalité régionale (AFR) : quitte à réindustrialiser, autant le faire en priorité dans les territoires qui sont davantage en difficulté. En envoyant ce signal à tous ceux qui veulent investir, cette disposition va dans le bon sens.

Cette mesure a fait l'objet de deux évaluations menées par la commission des affaires économiques et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Je transmettrai votre message à M. Nury, mais il faut qu'on lance une mission sur le sujet. Je retire l'amendement.

Monsieur le ministre délégué, je vois que vous voulez avancer rapidement, mais le sujet est important. Cet amendement vise à s'assurer que toutes les installations liées au développement des produits certifiés d'appellation d'origine contrôlée ainsi qu'au stockage et à la logistique directe de ces productions, seront exemptées de la comptabilis...

En complément des arguments déjà développés, l'article 10 modifie le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Ce faisant, votre texte porte trop atteinte au droit de propriété et c'est bien ce qui nous gêne. L'expropriation doit être justifiée. Or vous élargissez le périmètre sur lequel s'appliquerait ce régime dérogatoire au code...

Sur le modèle des certificats d'économie d'énergie (CEE), avec des obligés, nous souhaitons la création de certificats en actes de souveraineté. Les ministères chargés de l'écologie et de l'industrie – le dispositif dont nous poserions les bases serait finalement à votre main, monsieur le ministre délégué –, définiraient très précisément des ac...

Le rapport des forces en présence ne permettra pas que cet amendement soit adopté ; nous allons néanmoins le maintenir, dans l'espoir que la navette parlementaire le fera prospérer.

Certaines entreprises pourraient s'acquitter de leurs obligations en investissant dans ces actes de souveraineté. Il ne s'agirait là ni du CEE, ni du dispositif adopté tout à l'heure, mais bien de quelque chose de complémentaire.

Cet amendement rédactionnel tend à soulever un problème sémantique. En effet, par nature, la réindustrialisation que nous appelons de nos vœux est verte. J'ai regardé la définition de « vert » dans le Robert. La voici : « Qui n'est pas mûr » – si l'on fait abstraction de la couleur, « complémentaire du rouge ».

C'est un peu inquiétant, surtout appliqué à l'industrie ! Plus sérieusement, on n'arrête pas de parler d'industrie verte, comme si nos entreprises n'étaient pas déjà vertueuses du point de vue de l'environnement et du développement durable. Il en existe des exemples concrets – je sais, monsieur le ministre délégué, que vous avez visité un cert...

Quand on veut développer une industrie, il faut développer tout ce qui va avec, notamment les services, la logistique, etc. Cet amendement de précision rédactionnelle vise à apporter une réponse cohérente.

Cet amendement de notre collègue Jérôme Nury est quasiment rédactionnel. L'article 13 mentionne les émissions de gaz à effet de serre, tandis que, pour notre part, nous souhaitons que le bilan de carbone soit pris en compte dans les achats publics. Surtout, nous souhaitons que soient favorisés les achats de produits facturés dans notre territoi...

Il s'agit de renforcer la mobilisation de l'épargne privée longue en faveur de l'immobilier vertueux. Si l'on veut réindustrialiser, il faudra aussi créer des logements dans les secteurs concernés, de manière à accompagner les nouveaux emplois. Les rénovations n'y suffiront pas.

Quand vous étiez président de la commission des affaires économiques, monsieur le ministre, vous m'aviez chargé d'évaluer la mise en œuvre de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Elan, à six mois et à trois ans…

…, notamment les grandes opérations d'urbanisme (GOU), elles aussi dotées d'un régime spécifique. Quel bilan peut-on en tirer ? Ces GOU, qui visaient à la simplification, sont un échec pour différentes raisons, notamment un défaut de concertation. Je préfère donc vous alerter : l'article 9 ne va pas tout régler. Le veto initial peut se compren...

Afin de renforcer l'association des collectivités aux décisions concernant l'implantation de grands projets industriels, nous proposons de rétablir les dispositions introduites au Sénat. On ne va pas se mentir, si une commission mixte paritaire se réunit, l'association des élus sera à nouveau au cœur des débats, comme ce fut le cas pour le ZAN....

Quel est le périmètre du texte ? Est-il strictement limité à l'industrie ? Peut-on considérer que l'agroalimentaire a un lien avec la souveraineté nationale, puisque la souveraineté alimentaire fait partie de nos objectifs ? Le présent amendement, déposé par Jérôme Nury, va dans ce sens. En effet, nous manquons d'outils de transformation. Nous ...

…je dois reconnaître que la priorité de la souveraineté nationale me plaisait bien ! La transition écologique y participe d'ailleurs. Quoi qu'il en soit, c'est une question de priorité politique. Ces amendements identiques ont été déposés par de nombreux députés, issus de la majorité comme de l'opposition. Il me semble indispensable de rétabli...

Nous examinons des amendements portant création d'un article additionnel visant à modifier l'article L. 541-1 du code de l'environnement, qui concerne l'économie circulaire, en particulier les combustibles solides de récupération – les CSR. Dans l'article L. 541-1 tel qu'il est rédigé, les CSR servent soit à produire de l'énergie, soit une autr...

Bref, l'article L. 541-1 tel qu'il est rédigé mériterait d'être complété, afin de permettre cette double production. Monsieur le ministre délégué, vous avez récemment visité un site auquel des investissements importants ont été consacrés en matière de décarbonation et où les CSR servent à produire à la fois de l'énergie et de la chaleur, dont b...

Sur le site de Solvay, l'aide directe est restée très ténue : sur un projet de plus de 200 millions d'euros, le nombre de millions octroyés s'est compté sur les doigts d'une main – quatre, en l'occurrence.