Industrie verte

Certes et nous vous remercions d'avoir octroyé cette aide mais, même en tenant compte des autres dispositifs, elle reste modeste par rapport à ce que pratiquent d'autres pays, comme l'Allemagne. Il faut aider tout à la fois la création de chaleur et la production d'énergie. Mon amendement d'appel vise à permettre un soutien financier plus impo...

Par cet amendement quasi identique, j'ajouterai juste une petite touche à la belle ouvrage de Christelle Petex-Levet, afin qu'un décret pris en Conseil d'État précise les modalités d'application du dispositif. En effet, comme le nouveau pouvoir conféré aux préfets aura des incidences sur les conditions de libre exercice de ses activités par un ...

Nous le savons bien, madame la présidente, dans notre département de Meurthe-et-Moselle, les collectivités s'organisent pour réhabiliter des friches industrielles, en lançant des procédures pour que l'opération soit déclarée d'utilité publique. Le présent amendement me paraît donc déjà satisfait : des communes et des communautés de communes peu...

De part et d'autre de l'hémicycle, les orateurs de Meurthe-et-Moselle se succèdent, n'est-ce pas, monsieur Potier ? Or ce département compte des entreprises vertueuses en matière de traitement des résidus, notamment des résidus de fumées, dans une logique d'économie circulaire : en échangeant avec les acteurs concernés, on se rend compte que su...

Je tiens d'ailleurs à dire que MM. Le Maire et Lescure se sont rendus en Meurthe-et-Moselle pour visiter un projet de décarbonation – certains résidus de la production étant utilisés par une entreprise voisine pour produire à nouveau de la matière, de manière vertueuse. Une telle pratique mériterait d'être étendue mais certains, malheureusement...

Monsieur le ministre délégué, j'ai entendu vos explications. Consignées au compte rendu des débats, elles aideront à la bonne interprétation de la loi. J'en profite pour remercier les rédactrices et les rédacteurs du compte rendu ; ils font un travail difficile car ils doivent aussi retranscrire les interpellations, nombreuses, dans cet hémicyc...

Le texte de l'Assemblée différera de celui du Sénat, et la commission mixte paritaire (CMP) devra effectuer un sacré boulot autour de cette troisième voie. Nous n'avons que votre expertise et, sans vouloir remettre en cause le travail qui a été réalisé, je trouve tout cela assez opaque.

En effet, tout cela est compliqué et technique mais objectivement, nous avons du mal à savoir si ces dispositions vont vraiment favoriser le développement de l'économie circulaire sans pénaliser l'économie ni les entreprises déjà vertueuses, comme le soulignait Mme Spillebout. Je ne demande qu'à vous croire mais je dois vous avouer que les par...

Lors des auditions, nous avons plutôt senti des inquiétudes chez les différents acteurs, y compris ceux qui sont spécialisés dans le recyclage vertueux – et nous savons qu'il y en a qui font des choses remarquables. Vous pouvez toujours nous dire que ces dispositions contribueront à développer davantage l'industrie verte et à l'améliorer mais, ...

Permettez-moi de rebondir sur ce que vous m'avez répondu précédemment, monsieur le ministre délégué : je comprends que vous visez principalement les grandes installations ou les grandes plateformes. Toutefois, l'inquiétude émane plutôt d'acteurs de plus petite taille, qui travaillent en réseau et cherchent déjà à aller vers le verdissement et l...

Cet amendement de mon collègue Julien Dive vise à sanctionner les acteurs qui alimentent les filières illégales en contournant la loi. J'ai conscience que son dépôt dans le cadre du projet de loi relatif à l'industrie verte peut surprendre, mais il s'agit d'un réel problème : chacun sait que l'économie circulaire peut parfois mener au développe...

Il n'est pas d'usage de retirer l'amendement d'un collègue. Toutefois, en l'occurrence, étant donné vos explications, je le retire.

Je défends bien volontiers cet amendement de Pierre Cordier, qui vise à préciser que seul le champ de l'industrie verte, qu'il faudrait d'ailleurs définir, est concerné par ces dispositifs. Nous sommes nombreux à nous demander si nous ne sommes pas en train de traiter à nouveau, dans ce texte,…

Vous voulez que je fasse court, alors que vous nous avez occupés pendant quinze minutes, en attendant que les collègues de la majorité sortent de l'apéro organisé par M. Riester auquel ils étaient invités !

Vous avez été brillant, d'ailleurs, dans cet exercice, mais cela n'a pas suffi pour que tout le monde arrive à temps. C'est une vraie question que nous nous posons, monsieur le ministre délégué. Cette année, nous avons examiné un texte sur les procédures applicables aux énergies renouvelables, et un autre ayant trait aux nouvelles installation...

Le précédent visait l'alinéa 3 ; celui-là vise à insérer la même précision, mais à l'alinéa 4. Il s'agit simplement d'indiquer que ce que nous avons traité dans les précédents textes ne se trouve pas dans le périmètre du présent projet de loi.

Madame la présidente, je sais que vous êtes capable de n'être pas du tout bruyante, pour le constater lorsque nous siégeons au conseil départemental de Meurthe-et-Moselle – ensemble, mais pas sur les mêmes bancs.

Quel est l'objectif de ce projet de loi, monsieur le ministre délégué ? C'est de créer les conditions pour réindustrialiser, notamment en sécurisant les investissements. Actuellement, il arrive que les règles changent alors qu'un projet est en cours, que le débat public a eu lieu et que les études ont été réalisées. Il faut alors relancer un dé...

Il n'est pas identique aux précédents : il propose la même modification de l'alinéa 33, mais pas la suppression de l'alinéa 37. Je suis d'accord avec les arguments développés par Mme Christelle Petex-Levet : il faut laisser la liberté de choix au commissaire enquêteur. Les quinze derniers jours de l'enquête peuvent par exemple tomber entre le ...

Le système que vous proposez est trop rigide. En laissant cette liberté aux commissaires enquêteurs, ils pourront se concerter avec la commune pour tenir compte des divers événements sur le territoire et trouver ainsi des dates plus propices à la consultation du public Je retire cet amendement au profit des amendements identiques n° 6 et 277, ...