Industrie verte

Je suis en total désaccord avec ces amendements – je suis d'ailleurs un peu étonné de ceux présentés par la majorité.

L'objectif du projet de loi est de favoriser la réindustrialisation. Or qu'envoie-t-on comme message ? On parle de sanctions, de pénalités. On parle de trois ans, de cinq ans…

Si l'on veut inciter à la réindustrialisation et privilégier une approche globale – et je crois que tel était le message adressé par le ministre délégué lorsqu'il nous a parlé de Dunkerque ou de Fos –, on ne peut pas raisonner site par site. Il faut prendre en considération l'ensemble de la filière, de l'amont à l'aval. C'est tout un tissu d'en...

Je remercie M. Bourgeaux de me permettre de développer nos arguments sur un point que nous avons évoqué en commission. Les entreprises de recyclage qui souhaitent s'installer dans des zones portuaires ont un problème : elles ne peuvent pas être propriétaires du terrain où elles sont implantées car il relève souvent du domaine public fluvial, l...

Vous nous aviez indiqué, monsieur le ministre délégué, que vous alliez étudier la question. Je ne sais pas si vous en avez eu le temps, car l'actualité a été un peu chargée. Aussi, adoptons cet amendement. Vous nous invitez à agir. Chiche : j'agis en vous proposant cet amendement !

Madame la rapporteure, je suis assez consterné par votre manière de répondre. Le problème est réel. Les industriels de la chimie expliquent qu'une reconversion est si compliquée que jamais ils n'implanteraient d'industrie chimique sur un site qui n'accueillait pas déjà une activité chimique, parce que les démarches sont trop complexes. Si nous ...

Madame la rapporteure, vous êtes opiniâtre : vous nous aviez déjà opposé ces mêmes arguments. Malheureusement, ils ne résolvent en rien la question du développement des investissements à proximité des voies de circulation vertueuses – canaux ou voies ferrées – aux alentours des ports, où le foncier disponible est assez important. Ce n'est pas M...

Sur le fondement de l'article 70 du règlement. Les propos relatifs à la suppression de la démocratie relèvent de la caricature. En réalité, notre amendement n° 21 est un amendement d'appel. Nous avons voulu évoquer…

Vous craignez que cet ajout ne complexifie les choses. L'article 1er bis prévoit que les EPF facilitent les projets d'implantation industrielle. Pourquoi, compte tenu de l'enjeu que représente l'industrie agroalimentaire, mettre de côté les projets agricoles ? Nous savons que la France souffre d'un manque d'outils de transformation : certaines ...

Je défends bien volontiers cet amendement de Julien Dive qui vise à prévoir que les EPF facilitent aussi les projets d'implantation de services. Vous me direz qu'une telle disposition complexifierait l'action de ces établissements : oui et non. En économie, le développement industriel repose – vous le savez bien, monsieur le rapporteur général,...

N'en étant pas le premier signataire, il me paraît compliqué de le retirer. Je m'en remets à la sagesse de notre assemblée.

Il visait à rétablir une bonne intention qui émanait du Sénat mais, à la lumière de cette discussion commune, je m'inquiète.

À écouter les arguments de mes collègues, je constate que nous ne partageons pas les mêmes stratégies en matière d'énergies renouvelables. Nous n'avions par exemple pas voté le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, qui concernait notamment les éoliennes et les panneaux photovoltaïques.

Si cet article devait conduire à une accélération des importations pour assurer la production d'énergie en France, ce serait une catastrophe et ce n'est pas ce que nous voulons.

Nous souhaitons, au contraire, maîtriser l'ensemble de la chaîne, de l'amont à l'aval, depuis les ressources jusqu'à la technologie. C'est ce que nous faisons dans le domaine du nucléaire – auquel nous sommes très attachés –, ainsi qu'en matière d'hydroélectricité, grâce à des fleurons français. En revanche, si l'objectif est de développer les ...