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Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier
3 amendements trouvés
09/06/2023 — Amendement N° 20 au texte N° 1330 - Article 3 (Irrecevable)
M. Bazin
Après le dernier alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : … - Lorsque la création ou la modification du périmètre d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale conduit, de ce seul fait, la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale à franchir le seuil fixé au présent article, les obligations prévu...
09/06/2023 — Amendement N° 19 au texte N° 1330 - Article 3 (Retiré)
M. Bazin
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « Lorsque la création ou la modification du périmètre d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale conduit, de ce seul fait, la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale à franchir le seuil fixé...
09/06/2023 — Amendement N° 18 au texte N° 1330 - Article 3 (Retiré)
M. Bazin
Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 2° Au 4° , les mots : « de plus de 40 000 habitants » sont remplacés par les mots : « disposant d’un nombre d’emplois fonctionnels créés par leur organe délibérant supérieur ou égal à trois » ; » Exposé sommaire : Le seuil au-delà duquel les communes et intercommunalités sont soumises à l’obligation de nomination...
