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Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

254 amendements trouvés


30/03/2023 — Amendement N° AS267 au texte N° 643 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Bazin, M. Taite, M. Forissier, M. Ray, Mme Valentin, ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les besoins en formation du personnel des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés aux 6° et 7° de l’article L. 312‑1 du présent code. Ce rapport émet des propositions afin d’améliorer et de dévelo...

30/03/2023 — Amendement N° AS570 au texte N° 643 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Bazin

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer, au niveau départemental, un pôle interconnecté autour du grand âge pour étudier la possibilité d’une action coordonnée des établissements de santé, des établissements d’hébergement pour personnes â...

30/03/2023 — Amendement N° AS252 au texte N° 643 - Article 4 (Tombe)
M. Bazin

Au début de l’alinéa 4, insérer les mots : « Sur la base de protocoles établis avec le président du conseil départemental, ». Exposé sommaire : La création d’une instance départementale pour assurer le recueil, le traitement et l’évaluation des alertes des cas de maltraitance va dans le bon sens. Il est prévu que l’instance « conduise les e...

30/03/2023 — Amendement N° AS258 au texte N° 643 - Article 2 (Retiré)
M. Bazin

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’infirmier en charge du patient en perte d’autonomie organise et coordonne la transmission des informations caractérisant les situations d’isolement aux services sociaux et sanitaires ainsi qu’aux maires. Il devient l’interlocuteur référent pour assurer le suivi de leur prise en charge dans le ca...

30/03/2023 — Amendement N° AS566 au texte N° 643 - Après l'article 13 (Non soutenu)
M. Bazin

Après l’article L. 281‑4 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 281‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 281‑4‑1. – Pour l’application de l’article L. 122‑3 du code de la construction et de l’habitation, la circonstance que des logements abritent un habitat inclusif n’est pas par elle-même de nature à leur conf...

30/03/2023 — Amendement N° AS259 au texte N° 643 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Bazin

I. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, une expérimentation relative à l’externalisation du financement des soins infirmiers réalisés par le secteur libéral, dans le cadre de prise en charge conjointe avec les services de soins infirmiers à domicile et les services polyvalents d’aide et de soins à domicil...

30/03/2023 — Amendement N° AS539 au texte N° 643 - Article 1er (Rejeté)
Mme Corneloup, M. Marleix, Mme Gruet, M. Juvin, M. Neuder, M. Vincendet, M. Viry

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe Les Républicains déplore la volonté du Gouvernement et de la majorité de toujours vouloir nationaliser ou centraliser les prises de décisions, comme cela a été le cas avec France compétences, l’assurance chômage ou encore France travail. Dorénavant ce souhait s’applique également au secteur ...

30/03/2023 — Amendement N° AS569 au texte N° 643 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Bazin

I. – À titre expérimental, il est créé, au sein de départements dont la liste est définie par décret, un pôle interconnecté du Grand Âge permettant une action coordonnée des établissements de santé, des établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à domicile et de...

30/03/2023 — Amendement N° AS254 au texte N° 643 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Bazin

La deuxième phrase du 2° de l’article L. 223‑5 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « et peut mettre en place une labellisation nationale des services autonomie à domicile ». Exposé sommaire : Les Départements sont déterminés à continuer à accompagner le virage domiciliaire souhaité par la grande majorité des Français. ...

30/03/2023 — Amendement N° AS575 au texte N° 643 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Bazin

Après l’article L. 314‑2 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 314‑2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 314‑2-1. – Par dérogation à l’article L. 314‑2, les établissements pour personnes âgées dépendantes mentionnés au 6° de l’article L. 312‑1 sont financés par un forfait global relatif aux soins et à l’entreti...

30/03/2023 — Amendement N° AS623 au texte N° 643 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Bazin

Après l’article L. 314‑2 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 314‑2‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 314‑2‑1. – Par dérogation à l’article L. 314‑2, les établissements pour personnes âgées dépendantes mentionnés au 6° de l’article L. 312‑1 sont financés par un forfait global relatif aux soins et à l’entret...

30/03/2023 — Amendement N° AS564 au texte N° 643 - Article 11 (Irrecevable)
M. Bazin

Compléter cet article par les mots : « auprès des résidents et de leurs proches aidants ». Exposé sommaire : L’IGAS rappelle dans son rapport de décembre 2022 intitulé « Soutenir les aidants en levant les freins au développement de solutions de répit » que des travaux de la HAS montrent les nombreuses conséquences négatives pour les aidants ...

30/03/2023 — Amendement N° AS253 au texte N° 643 - Article 6 (Tombe)
M. Bazin

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « La délivrance de cette carte est soumise au suivi d’une formation et à un contrôle d’incapacités. » Exposé sommaire : L’expérimentation d’une carte professionnelle destinée aux professionnels du secteur de l’aide à domicile afin de faciliter leur pratique quotidienne est louable. Il conviendra...

30/03/2023 — Amendement N° AS266 au texte N° 643 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Bazin, M. Taite, M. Forissier, M. Ray, Mme Valentin, ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le nombre de professionnels affectés à tout type d’activités au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés aux 6° et 7°, et sur l’opportunité d’établir un ratio minimal de professionnels. Ce...

30/03/2023 — Amendement N° AS256 au texte N° 643 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Bazin

Avant le 1er septembre 2023, puis tous les cinq ans, une loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge détermine la trajectoire des finances publiques en matière d’autonomie des personnes âgées, pour une période minimale de cinq ans. Elle définit les objectifs de financement public nécessaire pour assurer le bien vieillir des ...

30/03/2023 — Amendement N° AS568 au texte N° 643 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Bazin

L’article L. 1434‑10 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les contrats locaux de santé comportent un volet consacré au grand âge qui tient compte du projet territorial sur le grand âge. Ils s’emploient à assurer une action coordonnée des établissements de santé, des établissements d’hébargement des personnes...

30/03/2023 — Amendement N° AS562 au texte N° 643 - Article 8 (Adopté)
M. Bazin

Compléter cet article par la phrase suivante : « En outre, le rapport formule des propositions pour assurer l’effectivité de l’expression et de la participation, mentionnées à l’article L. 311‑6 du code de l’action sociale et des familles, des usagers à domicile. » Exposé sommaire : L’article 8 de la présente proposition de loi propose que l...

30/03/2023 — Amendement N° AS561 au texte N° 643 - Article 8 (Adopté)
M. Bazin

Après la première phrase de l’alinéa unique, insérer la phrase suivante : « Le rapport évalue également les modalités de mise en œuvre d’un pilotage des services autonomie à domicile mentionnés à l’article L. 313‑1‑3 du code de l’action sociale et des familles par l’autorité de contrôle et de tarification mentionnée au b de l’article L....

30/03/2023 — Amendement N° AS542 au texte N° 643 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Corneloup, M. Marleix, M. Bazin, Mme Gruet, M. Juvin, M. Neuder, Mme Valentin, M. Vincendet, M. Viry

Le V de l’article L. 313‑12 du code de l’action sociale et des familles est ainsi rédigé : « V. – Le personnel des établissements mentionnés au I et au IV bis comprend un médecin coordonnateur. Le médecin coordonnateur exerce les missions suivantes : « 1° Il contribue, auprès des professionnels de santé exerçant dans l’établissement, à...

30/03/2023 — Amendement N° AS249 au texte N° 643 - Article 8 (Adopté)
M. Taite, Mme Périgault, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Dive, M. Neuder, M. Bazin, M. Forissier

Compléter cet article par les deux phrases suivantes : « Ce rapport propose aussi une évaluation de l’adéquation entre les formations des professionnels de l’aide à domicile et les besoins des personnes accompagnées ou qui pourraient bénéficier d’un accompagnement. Il formule des propositions d’amélioration du référentiel des formations initia...