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Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

293 amendements trouvés


15/02/2023 — Amendement N° AS9 au texte N° 757 - Article 2 (Tombe)
M. Cinieri, M. Seitlinger, M. Bourgeaux, M. Dubois, M. Gosselin, M. Brigand, M. Ray, M. Cordier, M. Bazin, Mme Anthoine

À l’alinéa 5, après le mot : « télévision », insérer les mots : « ou de tablette ». Exposé sommaire : Plus que des télévisions, ce sont les tablettes laissées à disposition des enfants sans surveillance qui doivent alerter. Il convient donc de préciser la rédaction de cet alinéa.

15/02/2023 — Amendement N° AS7 au texte N° 757 - Article 1er (Rejeté)
M. Cinieri, M. Seitlinger, M. Bourgeaux, M. Dubois, M. Gosselin, M. Brigand, M. Ray, M. Cordier, M. Bazin, Mme Anthoine

À l’alinéa 6, substituer au nombre : « six » le nombre : « douze ». Exposé sommaire : Les risques liés à l’exposition excessives aux écrans numériques sont importants pour les enfants, même au-delà de 6 ans. Il convient donc de mettre en place une politique de prévention jusqu’à 12 ans.

15/02/2023 — Amendement N° AS10 au texte N° 757 - Article 2 (Tombe)
M. Cinieri, M. Seitlinger, M. Bourgeaux, M. Dubois, M. Gosselin, M. Brigand, M. Ray, M. Cordier, M. Bazin, Mme Anthoine

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « et à couper le wifi la nuit ». Exposé sommaire : Indépendamment des questions de santé liées aux ondes, il convient de rappeler aux parents qu’il est préférable de couper le wifi la nuit pour éviter toute connexion sans surveillance.

15/02/2023 — Amendement N° AS11 au texte N° 757 - Article 3 (Tombe)
M. Cinieri, M. Seitlinger, M. Bourgeaux, M. Dubois, M. Gosselin, M. Brigand, M. Ray, M. Cordier, M. Bazin, Mme Anthoine

À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 6 » le nombre : « 12 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les amendements précédents. Il convient de protéger les enfants jusqu’à 12 ans.

15/02/2023 — Amendement N° AS12 au texte N° 757 - Article 5 (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Seitlinger, M. Bourgeaux, M. Dubois, M. Gosselin, M. Brigand, M. Ray, M. Cordier, M. Bazin, Mme Anthoine

À l’alinéa unique, après le mot : « excessive », insérer les mots : « ou inappropriée ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’usage peut ne pas être excessif en lui-même, mais être tout à fait inapproprié. Il est par exemple regrettable que les élèves ne sachent plus chercher un mot dans le dictionnaire et qu’ils se précipitent su...

30/03/2023 — Amendement N° AS626 au texte N° 643 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Bazin

I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi, par dérogation à l’article L. 314‑2 du code de l’action sociale et des familles, les établissements pour personnes âgées dépendantes mentionnés au 6° de l’article L. 312‑1 du même code sont financés par un forfait global relatif aux soins et...

30/03/2023 — Amendement N° AS252 au texte N° 643 - Article 4 (Tombe)
M. Bazin

Au début de l’alinéa 4, insérer les mots : « Sur la base de protocoles établis avec le président du conseil départemental, ». Exposé sommaire : La création d’une instance départementale pour assurer le recueil, le traitement et l’évaluation des alertes des cas de maltraitance va dans le bon sens. Il est prévu que l’instance « conduise les e...

30/03/2023 — Amendement N° AS566 au texte N° 643 - Après l'article 13 (Non soutenu)
M. Bazin

Après l’article L. 281‑4 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 281‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 281‑4‑1. – Pour l’application de l’article L. 122‑3 du code de la construction et de l’habitation, la circonstance que des logements abritent un habitat inclusif n’est pas par elle-même de nature à leur conf...

30/03/2023 — Amendement N° AS255 au texte N° 643 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Bazin

D'ici 2025, la Nation se fixe pour objectif de favoriser le maintien à domicile en supprimant le contingentement des places autorisées en services autonomie à domicile délivrant des prestations de soins. Exposé sommaire : Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) relèvent de la compétence de l’Agence régionale de santé et sont soumi...

30/03/2023 — Amendement N° AS259 au texte N° 643 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Bazin

I. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, une expérimentation relative à l’externalisation du financement des soins infirmiers réalisés par le secteur libéral, dans le cadre de prise en charge conjointe avec les services de soins infirmiers à domicile et les services polyvalents d’aide et de soins à domicil...

30/03/2023 — Amendement N° AS540 au texte N° 643 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Corneloup, M. Marleix, M. Bazin, Mme Gruet, M. Juvin, M. Neuder, Mme Valentin, M. Vincendet, M. Viry

Avant le 1er septembre 2023, puis tous les cinq ans, une loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge détermine la trajectoire des finances publiques en matière d’autonomie des personnes âgées, pour une période minimale de cinq ans. Elle définit les objectifs de financement public nécessaire pour assurer le bien vieillir des...

30/03/2023 — Amendement N° AS560 au texte N° 643 - Article 6 (Tombe)
M. Bazin

Rédiger ainsi cet article : « I. – Après l’article L. 331‑8‑2 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 331‑8‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 331‑8‑3. – Afin de pouvoir justifier de leur qualification professionnelle, une carte professionnelle est délivrée aux professionnels exerçant au sein des lieux suivants...

30/03/2023 — Amendement N° AS260 au texte N° 643 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Bazin

Après l’article L. 162‑12‑2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162‑12‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 162‑12‑2‑1. – Afin de favoriser la coordination des soins, tout assuré ou ayant droit âgé de seize ans ou plus indique à son organisme gestionnaire de régime de base d’assurance maladie le nom de l’infirmier référe...

30/03/2023 — Amendement N° AS254 au texte N° 643 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Bazin

La deuxième phrase du 2° de l’article L. 223‑5 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « et peut mettre en place une labellisation nationale des services autonomie à domicile ». Exposé sommaire : Les Départements sont déterminés à continuer à accompagner le virage domiciliaire souhaité par la grande majorité des Français. ...

30/03/2023 — Amendement N° AS623 au texte N° 643 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Bazin

Après l’article L. 314‑2 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 314‑2‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 314‑2‑1. – Par dérogation à l’article L. 314‑2, les établissements pour personnes âgées dépendantes mentionnés au 6° de l’article L. 312‑1 sont financés par un forfait global relatif aux soins et à l’entret...

30/03/2023 — Amendement N° AS559 au texte N° 643 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Bazin

La section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre III du code de l’action sociale et des familles est complété par un article L. 311‑13 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑13. – I. – Afin de répondre à l’objectif de prévention de risque de maltraitance mentionné au premier alinéa de l’article L. 311‑4, chaque établisseme...

30/03/2023 — Amendement N° AS253 au texte N° 643 - Article 6 (Tombe)
M. Bazin

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « La délivrance de cette carte est soumise au suivi d’une formation et à un contrôle d’incapacités. » Exposé sommaire : L’expérimentation d’une carte professionnelle destinée aux professionnels du secteur de l’aide à domicile afin de faciliter leur pratique quotidienne est louable. Il conviendra...

30/03/2023 — Amendement N° AS256 au texte N° 643 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Bazin

Avant le 1er septembre 2023, puis tous les cinq ans, une loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge détermine la trajectoire des finances publiques en matière d’autonomie des personnes âgées, pour une période minimale de cinq ans. Elle définit les objectifs de financement public nécessaire pour assurer le bien vieillir des ...

30/03/2023 — Amendement N° AS568 au texte N° 643 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Bazin

L’article L. 1434‑10 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les contrats locaux de santé comportent un volet consacré au grand âge qui tient compte du projet territorial sur le grand âge. Ils s’emploient à assurer une action coordonnée des établissements de santé, des établissements d’hébargement des personnes...

30/03/2023 — Amendement N° AS250 au texte N° 643 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Taite, Mme Périgault, M. Bourgeaux, Mme Petex-Levet, Mme Alexandra Martin, M. Bony, M. Portier, M. Brigand, M. Div...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les modalités de financement des établissements sociaux et médico-sociaux accompagnant des enfants ou adultes en situation de handicap. Exposé sommaire : La question du financement des établissements sociaux et médico-soc...