Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Il est fondé sur l'article 100, madame la présidente. Je tiens à remercier mes collègues. Nous avons travaillé pendant de nombreuses semaines car une réforme des retraites demande beaucoup de technicité…

Ce dont nous venons de nous rendre compte, c'est qu'au fond, vous n'aviez pas travaillé sur cette réforme, chers collègues de la NUPES.

Vous avez ressorti les mêmes amendements que lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Il n'y a pas eu de travail de fond de votre part.

Au moins, le Rassemblement national, n'ayant déposé que très peu d'amendements, n'a pas bloqué la discussion comme vous l'avez fait.

Le groupe Renaissance et la majorité regrettent que la NUPES et LFI aient décidé de bloquer le débat. Vous avez empêché les Français de pleinement comprendre cette réforme des retraites. Mais les discussions vont se poursuivre et le projet de loi reviendra dans quelques jours dans cet hémicycle.

Il est fondé sur l'article 100, sur la bonne tenue de nos discussions. Cela fait maintenant une heure que nous débattons et le groupe Renaissance n'a toujours pas eu la parole, alors qu'il compte le plus grand nombre de députés.

La règle semble avoir changé : hier soir, c'était open bar, chacun pouvait parler autant qu'il voulait. Aujourd'hui, c'est la règle du « un pour, un contre ». Nous n'avons toujours pas eu la parole. M. Guedj nous a interpellés et nous ne pouvons pas répondre.

…vient de mettre en cause nos collègues communistes en déplorant qu'ils se précipitent pour examiner l'article 7, au motif qu'ils ont retiré certains de leurs amendements ! Il admet ainsi très clairement que le groupe La France insoumise – NUPES entend bloquer l'examen du texte ! En voilà assez : nous souhaitons voter sur les différents article...

Je demande donc une suspension de séance, afin que les députés de la NUPES échangent entre eux et retirent ceux de leurs amendements qui n'ont d'autre vocation que de bloquer les débats !

Je sais bien qu'à chaque fois qu'on plante un député de la NUPES, il pousse un impôt, mais tout de même !

L'index vise à redonner toute leur place aux seniors dans la politique de ressources humaines de toutes les entreprises de plus de cinquante salariés : 60 % des seniors seront concernés. J'entends dire, de part et d'autre de l'hémicycle, qu'il faut des sanctions, et encore des sanctions.

Notre idée est très simple : il s'agit de recruter, de former et de garder les seniors dans les entreprises, et non d'infliger des amendes à ces dernières – ce qui n'a jamais été notre intention.

L'objectif est d'introduire le sujet des seniors dans la discussion avec les partenaires sociaux. Par cet amendement, nous vous proposons d'inscrire cette stratégie au cœur des entreprises de plus de cinquante salariés, et d'en faire un objet de discussion avec les partenaires sociaux. Certains d'entre vous considèrent que l'index seniors est u...

Vos seules propositions consistent à ajouter des taxes et des cotisations aux entreprises, ou à les bloquer avec des salariés protégés.

Nous le disons haut et fort : les seniors sont indispensables pour préserver et développer les entreprises : grâce à l'index seniors, ils seront au cœur de la stratégie.

Il se fonde sur l'article 100, alinéa 5, qui dispose ceci : « Lorsque plusieurs membres d'un même groupe présentent des amendements identiques » – c'est bien le cas, puisqu'on a onze amendements de La France insoumise…

…et un amendement du groupe Écologiste –, « la parole est donnée à un seul orateur de ce groupe désigné par son président ou son délégué. Il est procédé à un seul vote sur l'ensemble des amendements identiques. »

Chaque groupe doit choisir un seul amendement à défendre parmi cette série d'amendements identiques. Ainsi, nous pourrons aller plus vite et voter.

Cela ne manque pas de saveur : il est onze heures et quart, nous n'avions pas entendu la France insoumise depuis quelques minutes

et, tout à coup, nous les entendons défendre le patronat. « Monsieur le ministre, combien cela va-t-il coûter aux entreprises ? » C'est exactement ce que nous a dit le Medef !