Amélioration de l'accès aux soins
(Présentation)

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « article, », insérer les mots : « dans les établissements de santé mentionnés à l’article L. 6111‑1 du code de la santé publique, dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés aux articles L. 312‑1 et L. 344‑1 du code de l’action sociale et des familles et ». Exp...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots : « de celui-ci ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « sont », insérer le mot : « systématiquement ». II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et au patient », les mots : « du patient ainsi qu’à ce dernier ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « médicale », insérer le signe : « , ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « séances », insérer les mots : « par patient, ». III. – En conséquence, à ladite phrase dudit alinéa, substituer aux mots : « le patient », les mots : « celui-ci ». Ex...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre des structures prévues à l’article L. 1434‑12, le précédent alinéa s’applique à la condition que les modalités de prise en charge et de coordination soient inscrites dans le projet de santé de la structure. » Exposé sommaire : Les débats en commission des affaires sociales ont fait...

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « Dans » insérer les mots : « les établissements de santé mentionnés à l’article L. 6111‑1, dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés aux articles L. 312‑1 et L. 344‑1 du code de l’action sociale et des familles et dans » Exposé sommaire : Cet amendement élar...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 6 par les mots : « de celui-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot : « de » le mot : « en ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le chapitre III bis du titre IX du livre III de la quatrième partie est complété par un article L. 4393‑18 ainsi rédigé : « Art. L. 4393‑18. – Quelle que soit la structure d’exercice, le nombre d’assistants dentaires ne peut excéder le nombre de chirurgiens-dentistes ou de méde...

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « pour les infirmiers ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Le masseur-kinésithérapeute prend prioritairement en charge le patient atteint d’une affection de longue durée. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer une mise en œuvre de l’accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes dans les meilleures conditions, en prévoyant que le masseur-kinésit...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « dont la liste est fixée » les mots : « obligatoire et définis ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot : « traitant », insérer les mots : « du patient ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après le mot : « peuvent », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 7 : « prendre en charge directement les patients. » II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots : « prescription médicale » les mots : « adressage préalable de la part d’un médecin ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de préci...

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « , pris après avis du comité des professions de santé, ». Exposé sommaire : Amendement de correction d’une erreur matérielle.

Après le mot : « avancée », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « dans les conditions prévues à l’article L. 4301‑1, en tant qu’infirmiers en pratique avancée spécialisés ou en tant qu’infirmiers en pratique avancée praticiens. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

XX Exposé sommaire : XX