Programmation militaire 2024-2030
(Article 6)

Après le mot : « opérationnels », insérer les mots : « et des munitions ». Exposé sommaire : Le taux d’inflation annuel s’est établi à 6,9 % dans la zone euro et 6,7 % en France en mars 2023, contre 8,5 % en février. Le présent amendement propose d'accorder à la mission Défense des mesures financière de gestion, voire des crédits supplémen...

Compléter l’alinéa 73 par la phrase suivante : « Pour que le MCO gagne en efficacité, les efforts d’homogénéisation et de renouvellement des flottes déjà entrepris seront poursuivis et accentués. » Exposé sommaire : Cet amendement résulte des recommandations émises dans le rapport pour avis du budget de l’Armée de l’Air et de l’Espace de M. ...

Compléter l’alinéa 53 par la phrase suivante : « Des efforts seront entrepris pour aboutir à une coopération entre le Centre de coordination des crises cyber (C4), piloté par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et le secteur privé. » Exposé sommaire : M. Vincent Strubel, directeur général de l’Agence national...

À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot : « arrêté » insérer les mots : « précise le volume dudit stock ainsi que la durée durant laquelle celui-ci doit être maintenu et ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Cet amendement vise à rectifier l’absence de précision du présent article quant aux volumes de production des stocks ...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « La liste des matières et des composants d’intérêt stratégique mentionnés au précédent alinéa est définie par décret. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à obtenir une définition de ce que signifie "de matières ou de composants d’intérêt stratégique ».

I. – Au début de la trentième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37, substituer au nombre : « 15 », le nombre : « 17 ». II. – En conséquence, à la même ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 3 » le nombre : « 5 ». Exposé sommaire : Ceci est un amendement d’appel. Par cette nouvelle loi de ...

Après l’alinéa 18, insérer les deux alinéas suivants : « c) Le même 1° est complété par un d ainsi rédigé : « « d) Les membres du Parlement volontaires, dans les conditions fixées par décret en Conseil d’État. » » Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement d’appel. Les parlementaires peuvent rejoindre la réserv...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « d’un État membre de l’Union européenne » le mot : « national ». II. – En conséquence, à la fin de la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « non membre de l’Union européenne. » les mots : « étranger. » III. – En conséquence, à l’avant-dernière phr...

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « À cet égard, le calendrier retenu pour le système PARADE doit être scrupuleusement respecté et ainsi permettre aux industriels concernés de répondre à l’échéance des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. » Exposé sommaire : Le présent amendement est un amendement d’appel. Celui-ci appelle ...

Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante : « Notre présence aérienne sera renforcée en zone indopacifique, afin d’affirmer notre rôle de puissance d’équilibre investie dans la sécurité régionale. » Exposé sommaire : Cet amendement résulte des recommandations émises par M. Frank Giletti, dans son rapport pour avis sur le budget de l’Armée...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « La fidélisation des réservistes passera également par la mise en place de dispositifs de compensations financières adressés, selon leurs revenus professionnels, aux actifs engagés au sein de la réserve opérationnelle. » Exposé sommaire : Le présent amendement s’inscrit da...

I. – Rédiger ainsi la trente-deuxième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37 : « 21 : 3 PAG + 8 POM + 7 PH + 3 FLF ». II. – En conséquence, rédiger ainsi la même ligne de la dernière colonne du même tableau : « 21 : 3 PAG + 8 POM + 10 PH ». Exposé sommaire : Le renouvellement des capacités de surveillances de notre zone éc...

Après la troisième phrase de l’alinéa 32, insérer la phrase suivante : « Un profil de sous-officier spécialisé de réserve sera expérimenté pour renforcer les états-majors, en particulier pour l’action dans les nouveaux champs de la conflictualité (cyber, réseaux sociaux, renseignement en source ouverte, action sur l’environnement), pour lequel...

I. – Rédiger ainsi la onzième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37 : « au moins 70 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi la même ligne de la dernière colonne du même tableau : « 169 ». Exposé sommaire : Ceci est un amendement d’appel. Tandis que l’actuelle loi de programmation militaire prévoyait d’atteindre la cible d...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 53, insérer la phrase suivante : « Pour contribuer à l’augmentation des effectifs, un effort supplémentaire sera effectué sur le développement de l’apprentissage au sein du commandement de la cyberdéfense. » Exposé sommaire : À ce jour, le commandement de la cyberdéfense compte une trentaine d’apprentis d...

Le Gouvernement remet au Parlement, chaque année, un bilan faisant état de la part d’augmentation des effectifs de la réserve opérationnelle militaire liés aux mesures mises en place par la présente loi et précise les autres mesures permettant d’atteindre cet objectif. Exposé sommaire : Comme le met en exergue l’avis du Conseil d’État sur la ...

Compléter cet article par les mots : « , notamment pour garantir, a minima, le maintien du nombre d’heures de vol des pilotes de chasse. » Exposé sommaire : Il s’agit ici d’un amendement d’appel. Le format de l’aviation de chasse de l’Armée de l’Air et de l’Espace a atteint un point bas historique, en raison, d’une part, du prélèvement des ...

Après l’alinéa 62, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque l’employeur est une grande entreprise, au sens de l’ article 51 de la loi n° 2008‑776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, appartenant au secteur de la défense, la durée maximale de dix jours mentionnée au premier alinéa est portée à quinze jours. » Exposé sommaire : Cet amend...

À la fin de l’alinéa 37, substituer au mot : « dix » le mot : « douze ». Exposé sommaire : Cet amendement s’insère dans les mesures proposées en faveur de la réserve opérationnelle telles qu’elles résultent des objectifs de cette loi de programmation militaire. Il est ainsi proposé de porter le nombre de jours d’affectation minimale au sei...