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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1212 (Rejeté)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Giletti, M. Barthès, M. Ballard, Mme Ranc, M. Tivoli, M. Taverne, Mme Sabatini, M. Hébrard, M. Villedieu, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Roullaud, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Pfeffer, Mme Parmentier, Mme Mathilde Paris, M. Odoul, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, M. Meurin, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Muller, M. Ménagé, Mme Mélin, Mme Lechanteux, Mme Alexandra Masson, M. Marchio, Mme Martinez, M. Loubet, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Jolly, M. Jacobelli, M. Catteau, M. Grenon, M. Guitton, M. Guiniot, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Hamelet, M. Houssin, Mme Galzy, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, M. Frappé, M. François, Mme Dogor-Such, Mme Diaz, M. Dessigny, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Cousin, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Chenu, M. Boccaletti, M. Cabrolier, Mme Blanc, M. Blairy, M. Bilde, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Berteloot, M. Bentz, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Baubry.
Texte de loi N° 1234
Article 24 (consulter les débats)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« La liste des matières et des composants d’intérêt stratégique mentionnés au précédent alinéa est définie par décret. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à obtenir une définition de ce que signifie "de matières ou de composants d’intérêt stratégique ».
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