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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1204 (Rejeté)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Giletti, M. Ballard, M. Guitton, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Taverne, M. Gillet, Mme Martinez, M. Houssin, Mme Lavalette, Mme Hamelet, Mme Florence Goulet, M. Gonzalez, M. Girard, M. Guiniot, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, M. Meizonnet, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Lorho, M. Lopez-Liguori, Mme Loir, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, M. Mauvieux, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Rancoule, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Pollet, Mme Ranc, M. Rambaud, M. Grenon, Mme Grangier, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Schreck, M. Salmon, Mme Sabatini, M. Sabatou, Mme Auzanot, M. Allisio, Mme Diaz, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, M. Falcon, Mme Engrand, M. Dragon, M. François, Mme Galzy, M. Frappé, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Cousin, Mme Colombier, M. Chudeau, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Cabrolier, M. Bovet, M. Buisson, Mme Bordes, M. Catteau, M. Chenu, M. Barthès, M. Bilde, M. Berteloot, M. Bentz, Mme Blanc, M. Blairy, M. Boccaletti, M. Baubry, M. Beaurain.
Texte de loi N° 1234
Article 14 (consulter les débats)
Après l’alinéa 18, insérer les deux alinéas suivants :
« c) Le même 1° est complété par un d ainsi rédigé :
« « d) Les membres du Parlement volontaires, dans les conditions fixées par décret en Conseil d’État. » »
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement d’appel.
Les parlementaires peuvent rejoindre la réserve opérationnelle, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
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