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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1142 (Rejeté)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Giletti, M. Allisio, M. Villedieu, M. Tivoli, M. Bilde, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Schreck, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Chudeau, Mme Parmentier, Mme Pollet, M. Pfeffer, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Lavalette, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Le Pen, Mme Lelouis, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Gonzalez, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, M. François, Mme Galzy, M. Frappé, M. Falcon, M. Girard, M. Gillet, Mme Diaz, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. de Lépinau, M. de Fournas, Mme Cousin, Mme Colombier, M. Blairy, M. Boccaletti, M. Buisson, Mme Bordes, M. Bovet, M. Chenu, M. Catteau, M. Cabrolier, Mme Blanc, M. Berteloot, M. Bentz, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain.
Texte de loi N° 1234
Après l'article 36 (consulter les débats)
Le Gouvernement remet au Parlement, chaque année, un bilan faisant état de la part d’augmentation des effectifs de la réserve opérationnelle militaire liés aux mesures mises en place par la présente loi et précise les autres mesures permettant d’atteindre cet objectif.
Exposé sommaire :
Comme le met en exergue l’avis du Conseil d’État sur la présente loi de programmation militaire, les mesures évoquées par cette dernière pour atteindre l’objectif de 105 000 hommes à l’horizon 2035 semblent largement insuffisantes. S’il préconise la nécessité pour l’étude d’impact qui accompagne ce projet de loi de mieux faire apparaître la part d’augmentation liée à ces seules mesures et préciser les autres mesures qui permettront d’atteindre cet objectif ambitieux, cet amendement vise quant à lui à exiger de la part du Gouvernement un bilan annuel relatif à la poursuite de cet objectif.
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