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Les interventions de Stéphane Vojetta sur ce dossier

11 amendements trouvés

15/03/2024 — Amendement N° 32 rectifié au texte N° 2334 - Article 34 (Adopté)
M. Vojetta

I. – Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° Au début de la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre II, il est ajouté un article L. 212‑6 ainsi rédigé : « Art. L. 212‑6 – Les chambres d’agriculture contribuent à la collecte et au traitement des données relatives à l’identification et la traçabilité des animaux des esp...

05/03/2024 — Amendement N° CE12 au texte N° 2041 - Article 1er (Adopté)
M. Vojetta

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « , mentionnés aux a et b du » les mots : « dans les conditions prévues au ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

05/03/2024 — Amendement N° CE8 au texte N° 2041 - Article 3 (Adopté)
M. Vojetta

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « six » le mot : « neuf » II. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « articles 1er, 4, 5 et 9 » les mots : « dispositions du titre Ier ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à revenir à la version initiale de l'article 3 en prévoyant une durée d habilitation à légifé...

05/03/2024 — Amendement N° CE16 au texte N° 2041 - Après l'article 33 (Adopté)
M. Vojetta

Le quinzième alinéa de l’article L. 4122‑5 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « 13° De prendre toutes les décisions et tous les actes de mise en œuvre, le cas échéant après avis du comité régional de programmation ou du comité de suivi, des fonds européens dont la région est l’autorité de gestion ou l’organisme ...

05/03/2024 — Amendement N° CE14 au texte N° 2041 - Article 1er (Adopté)
M. Vojetta

À l’alinéa 10, substituer au mot : « fixés » le mot : « définis ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

05/03/2024 — Amendement N° CE13 au texte N° 2041 - Article 1er (Adopté)
M. Vojetta

À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « règlement (UE) 2023/1804 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 précité. » les mots : « même règlement ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

05/03/2024 — Amendement N° CE9 au texte N° 2041 - Article 2 (Adopté)
M. Vojetta

I. – À l’alinéa 17, après le mot : « cinquième », insérer les mots : « et septième » II. – En conséquence, substituer au mot : « et » le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

05/03/2024 — Amendement N° CE11 au texte N° 2041 - Article 2 (Adopté)
M. Vojetta

À l’alinéa 8, substituer au mot : « des » le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

05/03/2024 — Amendement N° CE10 au texte N° 2041 - Article 2 (Adopté)
M. Vojetta

À l’alinéa 11, substituer au mot : « fixées » le mot : « prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

05/03/2024 — Amendement N° CE7 au texte N° 2041 - Article 3 (Adopté)
M. Vojetta

À l’alinéa 10, supprimer le mot : « précitée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

05/03/2024 — Amendement N° CE15 au texte N° 2041 - Article 1er (Adopté)
M. Vojetta

À la fin de l’alinéa 6, ajouter les mots : « du présent code ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.