Plein emploi

Le groupe Les Républicains se prononcera contre cette motion de rejet préalable, pour plusieurs raisons. La première, c'est que nous sommes parvenus au terme d'un processus législatif au cours duquel nous avons pu amender, modifier et améliorer le projet de loi, comme nous l'estimions nécessaire pour le pays.

Oui, nous sommes favorables au plein emploi ; oui, nous considérons que l'emploi est vertueux et nous estimons que le travail permet de s'insérer dans la société.

L'objectif est de proposer à chacun des passerelles, pour permettre à ceux qui sont jusqu'à présent écartés du travail de retrouver une dignité et un avenir. Nous sommes plutôt fiers d'avoir contribué à faire en sorte que 100 % des bénéficiaires du RSA soient accompagnés et pris en considération.

Ce n'était pas le cas jusqu'à présent. Dans les faits, le système permettait que des bénéficiaires du RSA soient laissés pour compte. Grâce à ce projet de loi, ils bénéficieront désormais tous d'un accompagnement personnalisé…

…et individualisé, qui doit les remettre dans le bon chemin, afin qu'ils reprennent leur place dans la société. Qui peut s'opposer à ce principe, sauf à se complaire dans le fait que certains soient exclus ? Nous, nous sommes pour l'inclusion. Nous sommes favorables à ce que chacun trouve sa place dans la société et nous considérons que demande...

C'est en redonnant à chacun une place dans la société, par le travail, que nous ferons nation et que nous construirons la cohésion nationale.

Ce qui compte, dans un amendement, c'est sa rédaction : celle de l'amendement de Mme Peyron nous paraît justement pondérée. Elle renforce la légitimité, l'efficience et l'efficacité d'un mécanisme de sanctions qui doit à la fois se montrer respectueux des droits, permettre des voies de recours et être compris. Le principe de radiation ne peut ...

Par cet amendement, nous souhaitions éclairer la situation des aidants familiaux. Au-delà de l'amendement de M. Juvin, que l'Assemblée a adopté, nous proposons d'accorder un régime dérogatoire en faveur de ces hommes et de ces femmes qui consacrent du temps à leurs proches.

Déposé par Ian Boucard, il est à portée rédactionnelle, monsieur le rapporteur : c'est un amendement de coordination avec une autre disposition du projet de loi, qui rend obligatoire le respect par le demandeur d'emploi de la totalité des actions prévues dans le cadre du contrat d'engagement réciproque. Ledit contrat précise d'une part les droi...

Par cet amendement, il est proposé de reconnaître l'action des structures de l'insertion par l'activité économique, les Siae, de tenir compte dans ce projet de loi de ce qu'elles sont et de ce qu'elles font, notamment à l'article 2 qui va prévoir un contrat d'engagement réciproque pour tous les demandeurs d'emploi. Afin que la gestion des parc...

Monsieur le ministre, je profite de cet échange pour vous interroger sur plusieurs de mes amendements qui ont été déclarés irrecevables alors qu'ils portaient sur une expérimentation qui a été votée dans cet hémicycle – plus précisément, l'article 115 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de 2018. Il s'agit du CDIE, le ...

Rappelons d'abord que l'objectif de notre groupe parlementaire est que chacun, dans notre pays, ait un travail ; que notre ambition plus générale est le redressement du pays. Nous sommes tous liés par la Constitution. Le cinquième alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, intégré au bloc de constitutionnalité, dispose que « ch...

De grâce, allons de l'avant pour refondre le RSA. C'était une promesse du président Macron et la droite y tient.

Cet amendement donne aux demandeurs d'emploi l'option de renouveler leur inscription autrement que par la voie numérique. Ce n'est pas absurde ,

mais je précise que je suis totalement opposé à l'amendement suivant, répondant globalement à la même philosophie, qui propose de supprimer l'obligation d'actualisation de sa situation par le demandeur d'emploi. La dématérialisation est une difficulté pour les plus fragiles et les plus vulnérables de nos concitoyens. Laisser l'option à ces hom...

Sur ces amendements, nous devons nous prononcer en fonction d'un seul critère, celui de l'efficacité de l'accompagnement des bénéficiaires du RSA. Quelle est la prise en charge la plus adaptée, la plus utile ? On peut en dire ce que l'on veut, mais la philosophie de France Travail est de favoriser la coopération, l'optimisation, au bénéfice des...

C'est la raison pour laquelle je suis contre ces amendements, qui procèdent d'un doute a priori. J'ajoute que, dans le cadre de l'expérimentation en cours, un financement dédié permet, grâce à la fongibilité, de trouver la solution la plus adaptée à l'objectif d'inclusion.

Nous proposons que les Cap emploi puissent continuer à orienter, au même titre que les missions locales, les publics en situation de handicap qu'ils accueillent. Je ne suis pas favorable à une restriction de leurs missions, qui conduirait à se priver de la possibilité d'être le plus pertinent possible dans l'accompagnement et l'orientation d'un...