Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Article 4)

Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « Avant le dépôt du premier projet de loi prévu en application du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer l’impact de la construction de quatorze réacteurs électronucléaires sur : ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de clarifier l’objet ...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer les dispositions relatives à l’hydrogène bas-carbone introduites à l’article 1^er au Sénat. Sans remettre en cause le fait que le développement de la production d’hydrogène bas-carbone est un enjeu majeur pour la décarbonation de notre mix énergétique,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 1er B. En effet, cet article instaure un certain nombre d’objectifs concernant le mix énergétique qui ne sont, pour certains, pas réalisables en l’état de nos connaissances et capacités technologiques. Ainsi, il n’est pas envisageable de décarboner totalement ...

I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 : « La réalisation et l’exploitation d’un réacteur électronucléaire ne sont pas soumises au chapitre I^er... (le reste sans changement) ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de revenir à la version initiale de l’article 5 d...

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la mention de la prise en compte des risques en matière de cybersécurité lors de la délivrance de l’autorisation prévue au L1333-3 du code de la défense. Si l’intention de cette disposition introduite au Sénat est louable, elle est à la fois inutile, puisque le risque en ...