Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE522 (Adopté)
Publié le 25 février 2023 par : M. Marchive, M. Bothorel, M. Bouyx, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, Mme Givernet, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, Mme Jacqueline Maquet, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, Mme Petel, M. Perrot, M. Rodwell, M. Travert, M. Vojetta.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la demande de rapport examinant l’opportunité de mutualiser les recettes fiscales liées aux installations nucléaires au niveau national, dans la mesure où ces dernières ne seraient pas soumises aux objectifs régionalisés du ZAN.
Les débats relatifs à la mise en œuvre de l’objectif « zéro artificialisation nette » doivent être renvoyés à l’examen d’une future proposition de loi sur le sujet, afin d’examiner les dispositions qui y sont relatives de manière globale. Procéder de manière sectorielle ne semble pas être une approche pertinente de ce sujet.
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