Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE595 (Adopté)
Publié le 25 février 2023 par : M. Armand, M. Travert, M. Bothorel, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, Mme Givernet, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Pacquot, Mme Petel, M. Rodwell, M. Vojetta.
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« EDF »,
les mots :
« Électricité de France ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de clarifier l’objet de la demande de rapport à l’article 1er D en supprimant la référence à la construction de neufs réacteurs supplémentaires aux quatorze réacteurs annoncés par le Président de la République lors du discours de Belfort, cette référence à neuf réacteurs n’étant justifiée par aucune annonce ou scénario concret, et en précisant que le rapport détermine les capacités de production de réacteurs supplémentaires eu égard à leur impact sur la filière.
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