Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE535 (Adopté)
(1 amendement identique : CE624 )
Publié le 25 février 2023 par : M. Travert, M. Armand, M. Bothorel, M. Descrozaille, M. Girardin, Mme Givernet, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell, M. Vojetta.
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de supprimer l’instauration d’un rapport annuel, pendant toute la durée de validité des dispositions inscrites au titre I (soit 27 ans), d’un rapport d’application des mesures au titre Ier. Des demandes de rapport abordant le futur de la filière du nucléaire et les perspectives de développement de nouveaux réacteurs figurent déjà dans ce projet de loi. Par ailleurs, l’obligation annuelle qui est instaurée par cet alinéa n’est pas adaptée au rythme de construction de réacteurs nucléaires, puisque la mise en service d’un réacteur nucléaire peut prendre entre 7 et 15 ans.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.