Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

Supprimer l’alinéa 22. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de supprimer les dispositions ajoutées au Sénat qui prévoient que l’artificialisation des sols résultant de la construction d’une centrale nucléaire n’est pas comptabilisée dans l’atteinte des objectifs du « zéro artificialisation nette ». Le groupe Renaissance est défavorabl...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 1er B. En effet, cet article instaure un certain nombre d’objectifs concernant le mix énergétique qui ne sont, pour certains, pas réalisables en l’état de nos connaissances et capacités technologiques. Ainsi, il n’est pas envisageable de décarboner totalement ...

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions conditionnant la délivrance de la concession d’utilisation du domaine public maritime à la vérification du fait que l’installation nucléaire concernée ne se situe pas en zone submersible. Ce risque est en effet déjà pris en considération par l’Autorité d...

I. – Supprimer les alinéas 6 et 7. II. – En conséquence, au début de l’alinéa 8, supprimer les mots : « Après réponse à ces observations, ou à défaut, à l’expiration du délai d’un mois précité, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de supprimer les dispositions ajoutées au Sénat qui prévoient que la collectivité compétente en matiè...

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la mention de la prise en compte des risques en matière de cybersécurité lors de la délivrance de l’autorisation prévue au L1333-3 du code de la défense. Si l’intention de cette disposition introduite au Sénat est louable, elle est à la fois inutile, puisque le risque en ...