Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE523 (Adopté)
(1 amendement identique : CE374 )
Publié le 25 février 2023 par : M. Bothorel, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, Mme Givernet, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Meur, M. Marchive, Mme Jacqueline Maquet, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell, M. Travert, M. Vojetta.
Supprimer l’alinéa 8.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la mention de la prise en compte des risques en matière de cybersécurité lors de la délivrance de l’autorisation prévue au L1333-3 du code de la défense. Si l’intention de cette disposition introduite au Sénat est louable, elle est à la fois inutile, puisque le risque en matière de cybersécurité est déjà largement pris en compte (article R. 1333-14 du code de la défense) et incomplète, puisqu’en l’état de la rédaction, la prise en compte du risque ne s’applique pas aux réacteurs nucléaires mais uniquement aux activités mettant en œuvre des rayons ionisants.
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