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Les interventions de Stéphane Peu sur ce dossier
2 amendements trouvés
27/06/2023 — Amendement N° 8 au texte N° 1435 - Article 1er (Non soutenu)
M. Peu, Mme Bourouaha, M. Maillot, les membres du groupe GDR - NUPES
À la première phrase de l’alinéa 11, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les cosignataires souhaitent que l’avis de la CIVS ne soit pas seulement consultatif mais qu’il soit contraignant. En effet, même si il apparait compliqué pour un musée de ne pas suivre son avis, il convient de...
27/06/2023 — Amendement N° 7 au texte N° 1435 - Article 2 (Retiré)
M. Peu, Mme Bourouaha, M. Maillot, les membres du groupe GDR - NUPES
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « peuvent être » le mot : « sont ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire la restitution des biens spoliés se trouvant au sein des musées privés « musées de France ». En effet, il convient de mettre en œuvre la même obligation que pour les collections publiques....
