Jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Article 12)

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « L’application d’algorithmes aux images issues de la vidéoprotection et des caméras installées sur des aéronefs est autorisée dans le cadre de ce dispositif exceptionnel et expérimental qui ne peut être légalisé dans un cadre juridique pérenne. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots : « , en confie le développement à un tiers ou l’acquiert ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les auteurs souhaitent supprimer la possibilité pour l'Etat de confier le développement du traitement algorithmique à des entreprises privées.

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « et jusqu’au 31 décembre 2024, » les mots : « , du 26 juillet au 8 septembre 2024 et ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 34, substituer à la date : « 31 décembre 2024 » la date : « 8 septembre 2024 ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 7 permettrait de légaliser l’utilisation des dispositifs d’intelligence artificielle dans l’espace public en matière de sécurité, sans en définir les caractéristiques essentielles (renvoyées à un décret). Or, le déploiement dans l’espace public de caméras "augmentées" présente des risques no...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « Polyclinique » les mots : « Centre de santé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la cohérence de l’article 1^er. Ce dernier prévoit en effet la création d’un centre de santé au sein du village olympique et paralympique. Il convient donc de conserver cette dén...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « Polyclinique » les mots : « Centre de soins de premier recours ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la cohérence de l’article 1er. Ce dernier prévoit en effet la création d’un centre de soins de premier recours au sein du village olympique et paralympique. Il convient ...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette convention assure que le financement des activités du centre de santé et des charges liées aux prestations délivrées est intégralement pris en charge par le Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la prise en c...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La publicité mentionnée au présent article ne peut être réalisée ni sur des supports lumineux ou numériques, ni sur des affiches éclairées par projection ou transparence. » Exposé sommaire : Cet amendement reprend une proposition du sénateur T. Dossus et du groupe écologiste-solidarité et...

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « l’entrée en vigueur de la loi n° du relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » les mots : « six mois avant le début des Jeux olympiques ». Exposé sommaire : Les cosignataires proposent d’autoriser la mise en place d’un compte à rebours à Paris six m...

Après la deuxième phrase, insérer la phrase suivante : « Ce rapport évalue les recettes engendrées par les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Le rapport s’attache à mesurer le montant des exonérations fiscales dont bénéficie l’organisateur des jeux. » Exposé sommaire : Les cosignataires souscrivent à l’intérêt d’un tel rapport de la p...

Rédiger ainsi cet article : « I. – La section 3 du chapitre II du titre III du livre II du code du sport est ainsi modifiée : « 1° Après l’article L. 232‑12‑1, il est inséré un article L. 232‑12‑2 ainsi rédigé : «  Art. L. 232‑12‑2. – Le laboratoire auquel il a été fait appel en application de l’article L. 232‑18 peut procéder, dans l...