Jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Article 7)

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « L’application d’algorithmes aux images issues de la vidéoprotection et des caméras installées sur des aéronefs est autorisée dans le cadre de ce dispositif exceptionnel et expérimental qui ne peut être légalisé dans un cadre juridique pérenne. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots : « , en confie le développement à un tiers ou l’acquiert ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les auteurs souhaitent supprimer la possibilité pour l'Etat de confier le développement du traitement algorithmique à des entreprises privées.

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « et jusqu’au 31 décembre 2024, » les mots : « , du 26 juillet au 8 septembre 2024 et ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 34, substituer à la date : « 31 décembre 2024 » la date : « 8 septembre 2024 ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 7 permettrait de légaliser l’utilisation des dispositifs d’intelligence artificielle dans l’espace public en matière de sécurité, sans en définir les caractéristiques essentielles (renvoyées à un décret). Or, le déploiement dans l’espace public de caméras "augmentées" présente des risques no...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « Polyclinique » les mots : « Centre de santé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la cohérence de l’article 1^er. Ce dernier prévoit en effet la création d’un centre de santé au sein du village olympique et paralympique. Il convient donc de conserver cette dén...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « Polyclinique » les mots : « Centre de soins de premier recours ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la cohérence de l’article 1er. Ce dernier prévoit en effet la création d’un centre de soins de premier recours au sein du village olympique et paralympique. Il convient ...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette convention assure que le financement des activités du centre de santé et des charges liées aux prestations délivrées est intégralement pris en charge par le Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la prise en c...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La publicité mentionnée au présent article ne peut être réalisée ni sur des supports lumineux ou numériques, ni sur des affiches éclairées par projection ou transparence. » Exposé sommaire : Cet amendement reprend une proposition du sénateur T. Dossus et du groupe écologiste-solidarité et...

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « l’entrée en vigueur de la loi n° du relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » les mots : « six mois avant le début des Jeux olympiques ». Exposé sommaire : Les cosignataires proposent d’autoriser la mise en place d’un compte à rebours à Paris six m...

Après la deuxième phrase, insérer la phrase suivante : « Ce rapport évalue les recettes engendrées par les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Le rapport s’attache à mesurer le montant des exonérations fiscales dont bénéficie l’organisateur des jeux. » Exposé sommaire : Les cosignataires souscrivent à l’intérêt d’un tel rapport de la p...

Rédiger ainsi cet article : « I. – La section 3 du chapitre II du titre III du livre II du code du sport est ainsi modifiée : « 1° Après l’article L. 232‑12‑1, il est inséré un article L. 232‑12‑2 ainsi rédigé : «  Art. L. 232‑12‑2. – Le laboratoire auquel il a été fait appel en application de l’article L. 232‑18 peut procéder, dans l...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Il rend compte également du plan de reclassement des salariés. » Exposé sommaire : Si l’extinction progressive de la SOLIDEO est évidemment justifiée, il convient d’être particulièrement attentif au suivi et à l’accompagnement de ses salariés, une fois leurs missions au sein de la SOLIDEO termi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent supprimer le deuxième alinéa de l’article 12 bis introduit au Sénat qui vise à durcir les sanctions pénales réprimant les troubles liés aux événements sportifs. Il s’agit d’inscrire dans le marbre du code pénal la po...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « à mobilité réduite » les mots : « utilisatrices de fauteuil roulant ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2 et à l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale du projet de loi, concernant le disposit...

Au 1° du II de l’article L. 1241‑6 du code des transports, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2028 ». Exposé sommaire : Par delà les divergences d’appréciation sur l’opportunité d’ouvrir à la concurrence les services de transport fournis par la Régie autonome des transports parisiens, un large consensus se fait jour sur la néces...

Le II de l’article L. 1241‑6 du code des transports est ainsi modifié : 1° Au 1, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2035 ». 2° Au 2, l’année : « 2029 » est remplacée par l’année : « 2035 ». Exposé sommaire : L’ouverture à la concurrence des transports publics d’Ile-de-France prévue par la loi n° 2009‑1503 du 8 décembre 2009 re...

Le II de l’article L. 1241‑6 du code des transports est ainsi modifié : 1° Au 1° , l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2035 » ; 2° Au 2° , l’année : « 2029 » est remplacée par l’année : « 2035 ». Exposé sommaire : L'ouverture à la concurrence des transports publics d’Ile-de-France prévue par la loi n°2009-1503 du 8 décembre 200...

Le II de l'article L. 1241‑6 du code des transports est ainsi modifié : 1° Au 1°, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2030 » ; 2° Au 2°, l’année : « 2029 » est remplacée par l’année : « 2030 ». Exposé sommaire : Par delà les divergences d’appréciation sur l’opportunité d’ouvrir à la concurrence les services de transport fournis...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « à mobilité réduite », les mots : « utilisatrices de fauteuils roulants ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 2 et 4. Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir à la volonté première du Gouvernement, c'est à dire de délivrer des autorisations pour les taxis ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement demandent la suppression de l’article 12 qui crée deux nouveaux délits aux fins de réprimer les faits d'introduction, par force ou par fraude, dans une enceinte sportive, et d'introduction ou de maintien, sans motif légitime, sur l'aire de compétition d'une enceinte sporti...