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Les interventions de Stéphane Peu sur ce dossier
46 amendements trouvés
03/03/2023 — Amendement N° AC168 au texte N° 809 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Peu, Mme Bourouaha, M. Maillot
Au 1° du II de l’article L. 1241‑6 du code des transports, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2028 ». Exposé sommaire : Par delà les divergences d’appréciation sur l’opportunité d’ouvrir à la concurrence les services de transport fournis par la Régie autonome des transports parisiens, un large consensus se fait jour sur la néces...
03/03/2023 — Amendement N° AC170 au texte N° 809 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Peu, Mme Bourouaha, M. Maillot
Le II de l’article L. 1241‑6 du code des transports est ainsi modifié : 1° Au 1, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2035 ». 2° Au 2, l’année : « 2029 » est remplacée par l’année : « 2035 ». Exposé sommaire : L’ouverture à la concurrence des transports publics d’Ile-de-France prévue par la loi n° 2009‑1503 du 8 décembre 2009 re...
03/03/2023 — Amendement N° CL158 au texte N° 809 - Article 13 (Non soutenu)
M. Peu, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de l’article 13 qui rend obligatoire la peine complémentaire d'interdiction de stade pour un certain nombre d'infractions liées à des violences ou perturbations lors de rencontres sportives. Les auteurs de cet amendement considèrent que le pronon...
03/03/2023 — Amendement N° CL162 au texte N° 809 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Peu, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane
Le II de l’article L. 1241‑6 du code des transports est ainsi modifié : 1° Au 1° , l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2035 » ; 2° Au 2° , l’année : « 2029 » est remplacée par l’année : « 2035 ». Exposé sommaire : L'ouverture à la concurrence des transports publics d’Ile-de-France prévue par la loi n°2009-1503 du 8 décembre 200...
03/03/2023 — Amendement N° CL159 au texte N° 809 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Peu, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1er juin 2024 sur les capacités du tribunal judiciaire de Bobigny de traiter l'afflux éventuel de procédures judiciaires supplémentaires liées à la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Le rapport dresse un état des lieux de la situation actuelle du tribunal de Bobigny (délai, ef...
03/03/2023 — Amendement N° CL155 au texte N° 809 - Article 18 (Non soutenu)
M. Peu, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « à mobilité réduite », les mots : « utilisatrices de fauteuils roulants ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 2 et 4. Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir à la volonté première du Gouvernement, c'est à dire de délivrer des autorisations pour les taxis ...
