Les interventions de Stéphane Lenormand sur ce dossier

686 amendements trouvés


07/12/2022 — Amendement N° CF165 au texte N° 598 - Article 14 (Non soutenu)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. de Courson, M. Jean-Louis Bricout, Mme Bassire, M. Guy Bricout, Mme Des...

I. – À l’alinéa 1, substituer au montant : « 46 063 828 253 € » le montant : « 46 064 828 253 € ». II. – En conséquence, après la trente-septième ligne du tableau de l’alinéa 2, insérer une ligne ainsi rédigée : « 

Fonds d’urgence à la suite de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en Corse1 000 ...

07/12/2022 — Amendement N° CF167 au texte N° 598 - Article 15 (Irrecevable)
M. Pancher, M. Castellani, Mme Descamps, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colomba...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/12/2022 — Amendement N° CF170 au texte N° 598 - Article 27 (Non soutenu)
Mme Descamps, M. Lenormand, M. Panifous, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castell...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

07/12/2022 — Amendement N° CF131 au texte N° 598 - Article 27 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières01 000 000
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes5 400 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

07/12/2022 — Amendement N° CF164 au texte N° 598 - Article 4 duodecies A (Irrecevable)
M. Castellani, M. de Courson, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Des...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/12/2022 — Amendement N° CF73 au texte N° 598 - Article 3 octies A (Tombe)
M. Mathiasin, M. Serva, Mme Bassire, Mme Youssouffa, M. Lenormand, M. Castellani, M. de Courson

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : « 1° À la deuxième phrase du seizième alinéa du I de l’article 199 undecies B du code général des impôts, après le mot : « alinéa », la fin de la phrase est ainsi rédigée : « « s’applique aux investissements de transition énergétique réalisés dans l’un des sect...

07/12/2022 — Amendement N° CF74 au texte N° 598 - Avant l'article 44 quater (Irrecevable)
M. Mathiasin, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Co...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/12/2022 — Amendement N° CF51 au texte N° 598 - Article 27 (Non soutenu)
M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Taupiac, M. Castellani, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, M. de Co...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 500 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

07/12/2022 — Amendement N° CF38 au texte N° 598 - Article 27 (Non soutenu)
M. Guy Bricout, M. Taupiac, Mme Youssouffa, M. Morel-À-L'Huissier, M. Jean-Louis Bricout, M. Lenormand, M. Naegelen, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes0280 000 000
Handicap et dépendance280 000 0000
Égalité entre les...

04/11/2022 — Amendement N° 3328C au texte N° 273 - Après l'article 41 (Sort indéfini)
M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Co...

I. – Le code général des impôts est modifié comme suit : A – Au premier alinéa du 1 de l’article 199 undecies A, substituer l’année : « 2023 » par l’année : « 2029 » ; B – Le VI de l’article 199 undecies B est modifié comme suit : 1) Supprimer les mots : « et jusqu'au 31 décembre 2025 à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Pol...

02/11/2022 — Amendement N° AC416C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Lenormand, Mme Descamps, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colom...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

31/10/2022 — Amendement N° 3223C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Serva, M. Mathiasin, Mme Youssouffa, Mme Bassire, M. Lenormand, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Mola...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État096 000
dont titre 2096 000
Vie politique00
(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental06 000 000
Protection des droits et libertés00
Fonds pour les associatio...

31/10/2022 — Amendement N° 3196C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Serva, M. de Courson, M. Castellani, Mme Descamps, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État96 0000
dont titre 296 0000
Vie politique00
(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative750 0000
Jeux olympiques et paralympiques 20240750 000