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Les interventions de Stéphane Delautrette sur ce dossier

70 amendements trouvés


08/06/2023 — Amendement N° 270 au texte N° 1336 - Article 7 (Rejeté)
M. Garot, M. David, M. Aviragnet, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Delaporte, M. Delautrette, M. ...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette durée ne peut être inférieure à cinq ans. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés « Socialistes et apparentés » vise à interdire d’exercer en intérim médical et paramédical avant 5 ans d’exercice en établissement dans un cadre autre que l’intérim. Après une dizaine d’années...

08/06/2023 — Amendement N° 266 au texte N° 1336 - Article 7 (Rejeté)
M. Garot, M. David, M. Aviragnet, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Delaporte, M. Delautrette, M. ...

I. – À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « temporaire », insérer les mots : « et des contrats conclus de gré à gré ». II. – En conséquence, au même alinéa 2, après la seconde occurrence du même mot, insérer les mots : « ou un contrat conclu de gré à gré ». III. – En conséquence, à l’alinéa 8, après la première occurrence d...

08/06/2023 — Amendement N° 246 au texte N° 1336 - Article 6 bis (Tombe)
M. Garot, M. David, M. Aviragnet, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Delaporte, M. Delautrette, M. ...

À l’alinéa 3, après le mot : « vacant », insérer les mots : « pendant au moins six mois » Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à prévoir une carence du poste de direction d'un hôpital d'une durée de 6 mois minimum, avant que la direction de l'hôpital ne soit reprise par la direction du GHT do...

08/06/2023 — Amendement N° 245 au texte N° 1336 - Article 6 bis (Adopté)
M. Garot, M. David, M. Aviragnet, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Delaporte, M. Delautrette, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer ce nouvel article, qui prévoit qu’en cas de vacance du poste de directeur d’un hôpital faisant partie d’un GHT, l’établissement est alors placé en « direction commune » avec l’établissement-support du GHT. Le rapport de la MECSS ren...

08/06/2023 — Amendement N° 239 au texte N° 1336 - Article 4 (Tombe)
M. Garot, M. David, M. Aviragnet, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Delaporte, M. Delautrette, M. ...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ne pas ouvrir la possibilité aux établissements de santé de seulement « contribuer » à la permanence des soins, et non de « l’assurer » comme tel est le cas dans le droit existant. Si nous mesurons les difficultés des établissements d...

08/06/2023 — Amendement N° 173 au texte N° 1336 - Article 2 sexies (Adopté)
M. Garot, M. Baptiste, M. Delautrette, M. Aviragnet, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Guedj...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et, à la fin, sont ajoutés les mots : « , le conseil départemental et la caisse primaire d’assurance maladie. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à associer les collectivités et en particulier les Départements, ainsi que la CPAM au guichet unique départemental au...

08/06/2023 — Amendement N° 155 au texte N° 1336 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Garot, M. Califer, M. Delautrette, M. Aviragnet, M. Philippe Brun, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Guedj, Mme Jourdan...

À l’alinéa 11, supprimer les mots : « du représentant de l’État dans le département, ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la participation du Préfet du conseil territorial de santé. En effet, avec la participation - nouvelle - du Directeur de l’ARS, la voix de l’État nous semble déjà suf...

08/06/2023 — Amendement N° 154 au texte N° 1336 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Garot, M. Califer, M. Aviragnet, M. Philippe Brun, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. ...

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « en lien avec l’agence régionale de santé » les mots : « après avis consultatif de l’agence régionale de santé territorialement compétente ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à clarifier le rôle des ARS dans la redéfinition de la délimitation des terr...

08/06/2023 — Amendement N° 150 au texte N° 1336 - Article 1er (Rejeté)
M. Garot, M. Baptiste, M. Delautrette, M. Aviragnet, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Guedj...

À la seconde phrase de l’alinéa 17, substituer aux mots : « veillent à réduire » le mot : « réduisent ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à fortifier l’engagement des professionnels de santé dans la réduction des inégalités d’accès aux soins. En effet, la rédaction actuelle de cet article prévoit...

08/06/2023 — Amendement N° 8 au texte N° 1336 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Sansu, M. Patrier-Leitus, Mme Jourdan, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, M. Panifous, M. Jumel, M. Delautrette,...

À titre expérimental, pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser les agences régionales de santé exerçant leur compétence dans quatre départements comportant des zones caractérisées par une offre de soins particulièrement insuffisante au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique à garantir l’ouverture, dans chaque s...

01/06/2023 — Amendement N° AS561 au texte N° 1175 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Hignet, M. Philippe Vigier, Mme Jourdan, M. Jean-Louis Bricout, M. Panifous, M. Jumel, M. Garot, M. Daubié, M. De...

I. – L’article L. 162‐5‐3 du code de la sécurité sociale est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Lorsque le patient ne parvient pas indiquer un médecin traitant. » II. – La perte de recettes résultant du I pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au ch...

01/06/2023 — Amendement N° AS585 au texte N° 1175 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Patrier-Leitus, M. Jean-Louis Bricout, M. Panifous, M. Daubié, M. Delautrette, M. Lucas, M. Le...

I. – Au II de l’article L. 4301‑2 du code de la santé publique, après la référence : « L. 1411‑11‑1, », est insérée la référence : « L. 1434‑12, ». II. – Le IV de l’article 1 de la loi n° 2023‑379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé est abrogé. III. – Un décret, pris après avis...

01/06/2023 — Amendement N° AS558 au texte N° 1175 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Philippe Vigier, M. Patrier-Leitus, Mme Jourdan, M. Jean-Louis Bricout, M. Panifous, M. Jumel, M. Daubié, M. Delau...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le déroulement de l’internat en médecine et sur les conditions de travail des étudiants en deuxième et troisième cycles de médecine. Le rapport formule notamment des propositions pour améliorer le statut, la rémun...

01/06/2023 — Amendement N° AS557 au texte N° 1175 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Garot, M. Philippe Vigier, M. Patrier-Leitus, Mme Jourdan, M. Panifous, M. Jumel, M. Daubié, M. Delautrette, M. Lu...

À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État peut mettre en place des écoles normales des métiers de la santé dans trois départements volontaires caractérisés par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique. Les écoles normales de...

01/06/2023 — Amendement N° AS583 au texte N° 1175 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Garot, M. Patrier-Leitus, Mme Jourdan, M. Jean-Louis Bricout, M. Panifous, M. Jumel, M. Daubié, M. Delautrette, M....

Après le quatrième alinéa de l’article L. 4131‑2 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un médecin ne peut cumuler plus de quatre années d’exercice au titre de remplaçant d’un médecin libéral, à l’exclusion de la durée des remplacements effectués dans les cas prévus aux septième et huitième alinéas du présent ar...

01/06/2023 — Amendement N° AS552 au texte N° 1175 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Forissier, M. Philippe Vigier, M. Patrier-Leitus, Mme Jourdan, M. Jean-Louis Bricout, M. Panifous, M. Jumel, M. Da...

À la troisième phrase du deuxième alinéa du I de l’article L. 631‑1 du code de l’éducation, les mots : « des capacités de formation et des besoins de santé du territoire, » sont remplacés par les mots : « des besoins de santé du territoire, puis des capacités de formation ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe de travail transpartisan ...

01/06/2023 — Amendement N° AS556 au texte N° 1175 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Jean-Louis Bricout, M. Philippe Vigier, M. Patrier-Leitus, Mme Jourdan, M. Panifous, M. Jumel, M. Daubié, M. Delau...

À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État peut mettre en place une année préparatoire aux études de médecine dans trois départements caractérisés par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique. Cette formation s’adres...

01/06/2023 — Amendement N° AS549 au texte N° 1175 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Favennec-Bécot, M. Philippe Vigier, M. Patrier-Leitus, Mme Jourdan, M. Jean-Louis Bricout, M. Panifous, M. Daubié,...

Le livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 1411‑11 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Un indicateur territorial de l’offre de soins évalue la densité de l’offre de soins médicaux et paramédicaux des territoires, pondérée par leur situation démographique, sanitaire, économiqu...

01/06/2023 — Amendement N° AS553 au texte N° 1175 - Article 5 (Irrecevable)
Mme Pochon, M. Patrier-Leitus, Mme Jourdan, M. Panifous, M. Garot, M. Jumel, M. Daubié, M. Delautrette, M. Lucas, M. ...

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « deuxième » le mot : « première ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après l’article L. 632‑6 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 632‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 632‑6‑1. – Par déraogation au premier alinéa de l’article L...

01/06/2023 — Amendement N° AS554 au texte N° 1175 - Article 5 (Irrecevable)
M. Garot, M. Patrier-Leitus, Mme Jourdan, M. Jean-Louis Bricout, M. Panifous, M. Jumel, M. Daubié, M. Delautrette, M....

À l’alinéa 3, substituer au mot : « deuxième » le mot : « première ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux vise à élargir le bénéfice du Contrat d’Engagement de Service Public aux étudiants dès la deuxième année d’études médicales. La lutte contre la désertification médicale passe né...