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Les interventions de Stéphane Delautrette sur ce dossier

70 amendements trouvés


01/06/2023 — Amendement N° AS547 au texte N° 1175 - Après l'article 2 (Sort indéfini)
M. Favennec-Bécot, M. Philippe Vigier, Mme Jourdan, M. Jean-Louis Bricout, M. Panifous, M. Jumel, M. Daubié, M. Delau...

Le chapitre III du titre Ier du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 4113‐15 ainsi rédigé : « Art. L. 4113‐15. – Les médecins, les chirurgiens‐dentistes et les sages‐femmes mentionnés à l’article L. 4113‐9 communiquent à l’agence régionale de santé et au conse...

01/06/2023 — Amendement N° AS585 au texte N° 1175 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Patrier-Leitus, M. Jean-Louis Bricout, M. Panifous, M. Daubié, M. Delautrette, M. Lucas, M. Le...

I. – Au II de l’article L. 4301‑2 du code de la santé publique, après la référence : « L. 1411‑11‑1, », est insérée la référence : « L. 1434‑12, ». II. – Le IV de l’article 1 de la loi n° 2023‑379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé est abrogé. III. – Un décret, pris après avis...

01/06/2023 — Amendement N° AS555 au texte N° 1175 - Article 5 (Irrecevable)
Mme Pochon, M. Patrier-Leitus, Mme Jourdan, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, M. Panifous, M. Jumel, M. Daubié, M....

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – À titre expérimental pour une durée de trois ans et dans trois départements, l’État peut, par dérogation au premier alinéa de l’article L. 632‑6 du code de l’éducation, ouvrir le contrat d’engagement de service public aux étudiants d’établissements d’enseignement supérieur situés da...

01/06/2023 — Amendement N° AS551 au texte N° 1175 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Sansu, M. Philippe Vigier, M. Patrier-Leitus, Mme Jourdan, M. Jean-Louis Bricout, M. Panifous, M. Jumel, M. Daubié...

À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser les agences régionales de santé exerçant leur compétence dans quatre départements comportant des zones caractérisées par une offre de soins particulièrement insuffisante au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique à garantir l’ouverture, dans chaque...

01/06/2023 — Amendement N° AS584 au texte N° 1175 - Article 9 (Irrecevable)
M. Taupiac, M. Patrier-Leitus, Mme Jourdan, M. Jean-Louis Bricout, M. Panifous, M. Jumel, M. Daubié, M. Delautrette, ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « médico-social », insérer les mots : « ou au sein des équipes de soins mentionnées aux articles L. 1411‑11‑1, ». II. – En conséquence, après le mot : « médico-social », procéder à la même insertion à la première phrase de l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe de t...

01/06/2023 — Amendement N° AS583 au texte N° 1175 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Garot, M. Patrier-Leitus, Mme Jourdan, M. Jean-Louis Bricout, M. Panifous, M. Jumel, M. Daubié, M. Delautrette, M....

Après le quatrième alinéa de l’article L. 4131‑2 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un médecin ne peut cumuler plus de quatre années d’exercice au titre de remplaçant d’un médecin libéral, à l’exclusion de la durée des remplacements effectués dans les cas prévus aux septième et huitième alinéas du présent ar...

01/06/2023 — Amendement N° AS550 au texte N° 1175 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Sansu, M. Philippe Vigier, M. Patrier-Leitus, Mme Jourdan, M. Jean-Louis Bricout, M. Panifous, M. Jumel, M. Daubié...

I. – Le livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 1411‑11 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Un indicateur territorial de l’offre de soins évalue la densité de l’offre de soins médicaux et paramédicaux des territoires, pondérée par leur situation démographique, sanitaire, écon...

01/06/2023 — Amendement N° AS586 au texte N° 1175 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Philippe Vigier, M. Patrier-Leitus, Mme Jourdan, M. Jean-Louis Bricout, M. Panifous, M. Jumel, M. Daubié, M. Delau...

Les professionnels de santé ayant bénéficié des aides financières à l’installation et des exonérations suivantes ne peuvent à nouveau y être éligibles qu’à l’expiration d’un délai de dix ans : 1° Aides financières à l’installation mentionnées à l’article L. 1511‑8 du code général des collectivités territoriales et à l’article L. 1435‑4‑2 du co...

01/06/2023 — Amendement N° AS560 au texte N° 1175 - Article 9 (Rejeté)
M. Maudet, M. Patrier-Leitus, Mme Jourdan, M. Jean-Louis Bricout, M. Panifous, M. Garot, M. Jumel, M. Daubié, M. Dela...

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « II. – L’article 83 de la loi n° 2006‑1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 est ainsi modifié : « 1° Le huitième alinéa du B du IV est complété par les mots : « dans un délai de quarante-cinq jours à compter de la demande d’autorisation d’exercice déposé...

01/06/2023 — Amendement N° AS553 au texte N° 1175 - Article 5 (Irrecevable)
Mme Pochon, M. Patrier-Leitus, Mme Jourdan, M. Panifous, M. Garot, M. Jumel, M. Daubié, M. Delautrette, M. Lucas, M. ...

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « deuxième » le mot : « première ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après l’article L. 632‑6 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 632‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 632‑6‑1. – Par déraogation au premier alinéa de l’article L...