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Les interventions de Stéphane Delautrette sur ce dossier

2350 amendements trouvés


02/02/2023 — Amendement N° 11397 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les techniciens de recherche-développement et des méthodes de fabrication en électricité, électromécanique et électronique pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour...

02/02/2023 — Amendement N° 11390 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les dessinateurs en électricité, électromécanique et électronique pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique. » Exposé sommaire : "Cet amendement d...

02/02/2023 — Amendement N° 11361 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les techniciens des travaux publics de l’État et des collectivités territoriales pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique. » Exposé sommaire : "C...

02/02/2023 — Amendement N° 11327 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les métreurs et techniciens divers du bâtiment et des travaux publics pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique. » Exposé sommaire : "Cet amendeme...

02/02/2023 — Amendement N° 11301 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les géomètres, topographes pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique. » Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés socialistes et app...

02/02/2023 — Amendement N° 11291 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les dessinateurs en bâtiment, travaux publics pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique. » Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés...

02/02/2023 — Amendement N° 11286 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Delaporte, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Après le mot : « année » supprimer la fin de la troisième phrase de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer toute mention de la réforme des retraites dans cette annexe pluriannuelle.

02/02/2023 — Amendement N° 11284 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les techniciens d’exploitation et de contrôle de la production en agriculture, eaux et forêt pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé so...

02/02/2023 — Amendement N° 11275 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les techniciens d’étude et de conseil en agriculture, eaux et forêt pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique. » Exposé sommaire : "Cet amendement...

02/02/2023 — Amendement N° 11268 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les employés de maîtrise de l’hébergement pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique. » Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés soc...

02/02/2023 — Amendement N° 11259 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les employés de maîtrise de restauration en salle et en service pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique » Exposé sommaire : "Cet amendement du g...

02/02/2023 — Amendement N° 11255 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les professions intermédiaires techniques des organismes de sécurité sociale pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique. » Exposé sommaire : "Cet a...

02/02/2023 — Amendement N° 11192 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les professions intermédiaires techniques et commerciales des assurances pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique. » Exposé sommaire : "Cet amend...

02/02/2023 — Amendement N° 11188 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les techniciens des opérations bancaires pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés soci...

02/02/2023 — Amendement N° 11180 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les chargés de clientèle bancaire pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique. » Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés socialistes...

02/02/2023 — Amendement N° 11174 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les responsables d’exploitation des transports de voyageurs et de marchandises non cadres pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique. » Exposé somma...

02/02/2023 — Amendement N° 11168 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les responsables commerciaux et administratifs des transports de marchandises non cadres pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique. » Exposé sommai...

02/02/2023 — Amendement N° 11164 au texte N° 760 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Delaporte, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Après les mots « 1er janvier 1955. » de l’alinéa 3 de l’article 19 de la loi n°55-366 du 3 avril 1955 sont insérés les mots « Elle n’est pas applicable aux Présidents de la République élus après le 1er avril 2022 ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer le régime spécial de retraite des ancien...

02/02/2023 — Amendement N° 11163 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les responsables commerciaux et administratifs des transports de voyageurs et du tourisme non cadres pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique. » E...

02/02/2023 — Amendement N° 11153 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les photographes pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique. » Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vi...