Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Stéphane Delautrette sur ce dossier

2350 amendements trouvés


02/02/2023 — Amendement N° 11146 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assistants techniques de la réalisation des spectacles vivants et audiovisuels salariés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé som...

02/02/2023 — Amendement N° 11141 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les concepteurs et assistants techniques des arts graphiques, de la mode et de la décoration salariés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique. » ...

02/02/2023 — Amendement N° 11133 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les interprètes, traducteurs pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique. » Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés socialistes et a...

02/02/2023 — Amendement N° 11124 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assistants de la publicité, des relations publiques pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique » Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe de...

02/02/2023 — Amendement N° 11116 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants en services auprès d’entreprises ou de professionnels pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2...

02/02/2023 — Amendement N° 11085 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants en biens de consommation auprès d’entreprises pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’ap...

02/02/2023 — Amendement N° 11068 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants en biens d’équipement, en biens intermédiaires pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’a...

02/02/2023 — Amendement N° 11062 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants en informatique pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique. » Exposé sommai...

02/02/2023 — Amendement N° 11060 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Delaporte, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « suivi », insérer les mots : « et des baisses d’impôts et de cotisations sociales accordées aux plus riches et aux grandes entreprises sans contrepartie ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le solde des régimes obligatoires de base ...

02/02/2023 — Amendement N° 11055 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les autres professions intermédiaires commerciales sauf techniciens des forces de vente pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé s...

02/02/2023 — Amendement N° 11046 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les animateurs commerciaux des magasins de vente, marchandiseurs non cadres pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique » Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vis...

02/02/2023 — Amendement N° 11038 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les acheteurs non classés cadres, aides-acheteurs pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des dép...

02/02/2023 — Amendement N° 11030 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les agents de maîtrise de l’exploitation des magasins de vente pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du g...

02/02/2023 — Amendement N° 11025 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les chefs de petites surfaces de vente pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique. » Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à ne pas décaler l'âge légal de dé...

02/02/2023 — Amendement N° 10997 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Califer, M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les dessinateurs en électricité, électromécanique et électronique pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement d...

02/02/2023 — Amendement N° 10989 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Califer, M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les techniciens des travaux publics de l’État et des collectivités locales pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet ame...

02/02/2023 — Amendement N° 10982 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Califer, M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les métreurs et techniciens divers du bâtiment et des travaux publics pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendeme...

02/02/2023 — Amendement N° 10974 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Califer, M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les géomètres et topographes pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés socialistes et a...

02/02/2023 — Amendement N° 10965 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le bilan de l’application de l’article 8 de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021. Ce rapport présente différentes options législatives ou réglementaires permettant l’...

02/02/2023 — Amendement N° 10867 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Califer, M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les dessinateurs en bâtiment, travaux publics pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés...