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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 11286 (Retiré avant séance)
Publié le 2 février 2023 par : M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Delaporte, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après le mot :
« année »
supprimer la fin de la troisième phrase de l’alinéa 4.
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer toute mention de la réforme des retraites dans cette annexe pluriannuelle.
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